À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 2666 dossier(s)
Req # A-2020-001
Documents pour la période du 2 février 2020 au 14 avril 2020 concernant les opérations de monnayage pendant la pandémie de COVID-19, y compris les coûts supplémentaires liés à la manipulation et à la distribution des pièces.Organisation: Monnaie royale canadienne
septembre 2020
Req # A-2020-002
Documents pour la période du 7 janvier 2020 au 14 avril 2020 concernant les plans et les procédures en place pour la production de nouvelles pièces (de circulation et numismatiques) qui seraient ornées d’une autre effigie que celle de Sa Majesté la…Organisation: Monnaie royale canadienne
septembre 2020
Req # A-2020-00035
ACE2020-485557-XM ACQUISITION DE TRANSAT PAR AIR CANADA — PROLONGATION DE 7 JOURSOrganisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00223
Note d’information « Mise à jour Boeing » datée du 2020-06-11. Numéro de référence : AA-2020-489178-XAOrganisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00218
Demande d’information concernant les crédits mensuels pour des véhicules à émission zéro (VEZ) et le nombre de véhicules pour lesquels un crédit a été accordé depuis la création du Programme en mai 2019 jusqu’au plus récentes données mensuelles de…Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00660
L'ensemble des notes et documents d’information « ÉQUIPES MAÎTRE ET CHIEN ENTRAÎNÉES À LA DÉTECTION D’EXPLOSIFS » daté du 2019-12-04. Numéro de référence : AA-2019-479607-XM.Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00210
Tous les registres concernant l’article « Ottawa delays privatization of air-travel security screening » publié par The Logic.Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00197
Les notes d’information, notamment les renseignements, les faits, les exposés de la question, les biographies, les ordres du jour, les conseils pour la réunion, les questions et réponses ou notes d'allocution, les communications à des fins de…Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00643
Note d’information nommée « ÉQUIPES MAÎTRE ET CHIEN ENTRAÎNÉES À LA DÉTECTION D’EXPLOSIFS » datée du 2019-12-12, Numéro de référence : AA-2019-479607-XAOrganisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00099
Note d’information: AÉRODROMES (ST.ROCH-DE-L’ACHIGAN) AA-2020-486865XAOrganisation: Transports Canada
septembre 2020