À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1562 dossier(s)
Req # 52100-20-006-2020
Fonds National des Corridors Commerciaux- a)les documents de Declaration d'Interet b) l'accord de financement de APVF et Transports Canada pour les projects suivants: Babord Blundell, Terminal d'Autos Annacis, Terres Portuaires de…Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juillet 2020
Req # 52100-20-015-2019
Une listes des sujets dans le software Stakeholder pour les groupes suivantes: Tsawwassen First Nation, Musqueam Indian Band, Seimahmoo First Nation, Tsleil-waututh First Nation, Corporation de Delta, Squamish First Nation, MST Development entre…Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juillet 2020
Req # 52100-20-016-2019
Evaluation des couts et les recus pour les couts encouru par le Administration Portuaire Vancouver-Fraser pour la protestation et encampement qui etait finalement enleve par la police le 17 juin, 2020. Documents entre les dates de 4 juin 2020 jusqu…Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juillet 2020
Req # 52100-20-017-2019
Tous document qui exsist en ce qui concerne une quai des loisirs partager entre 5157 Indian River Dr. et 5167 Indian River Dr.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Req # A-2019-00024
Copie du Plan annuel d'évaluation et de mesure du rendement du contrat de gestion des LNC 2019-2020Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juin 2020
Req # A-2020-00003
Rapport d'étape AECL-3776 de la recherche sur la chimie du solide et les matériaux, septembre 1970.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juin 2020
Req # A-2017-00100
Une copie de toute la documentation destinée aux établissements fédéraux du SCC (région de l'Atlantique) concernant l'accès des détenus aux ordinateurs/imprimantes dans leurs unités de logement, leurs rangées, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00001
Nombre de personnes incarcérées au 1er janvier 2020, leurs condamnations à l'origine et leur sexeOrganisation: Service correctionnel du Canada
juin 2020
Req # A-2016-00062
Offre à commandes no 21120-143244/001/HN et/ou marché de services en lien avec le nouveau catalogue des effets personnels des détenusOrganisation: Service correctionnel du Canada
juin 2020