Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5627 dossier(s)

Req # 2A-2023-65177

Demande visant deux courriels de Darcy Pierlot (SD) pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023. À l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
mai 2024

Req # 2A-2023-65411

Demande visant cinq courriels où le nom de Janis Pearson figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er septembre 2023 au 28 novembre 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

35 page(s)
mai 2024

Req # 2A-2023-66204

Veuillez fournir tous les documents d’information (y compris les notes d’information, les napperons, les notes de service, les présentations, les documents d’information, les notes d’allocution, les notes de scénario, les notes pour la période de questions et les reliures) que possèdent les employés de niveau EX (EX-01 ou plus) et qui mentionnent : « MSH International ». Se limiter aux versions finales (c’est-à-dire telles qu’elles ont été reçues par le destinataire visé). Période : du 1er juillet 2023 au 22 février 2024.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

25 page(s)
mai 2024

Req # 2A-2023-70419

Demande visant deux courriels (DGPRO) où le nom de Melissa Gomes figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er janvier 2023 au 24 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
mai 2024

Req # 2A-2023-70890

Copie de la note d’information/note de service F-01296163 (CP) - Expérience internationale Canada : Expansion stratégique du programme. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour la confirmation d’un document confidentiel du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
mai 2024

Req # 2A-2023-71064

Veuillez fournir une liste des rapports personnalisés pour les données statistiques sur l’immigration fournis au public conformément à l’article 314 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), pour la période du 1er janvier 2022 au 5 mars 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
mai 2024

Req # 2A-2023-71077

Nous demandons : 1. Le nombre de demandes de VRT (demandes de visa de visiteur) reçues par IRCC de l’Iran entre le 1er novembre 2023 et le 28 février 2024. 2. Le nombre de demandes de VRT (demandes de visa de visiteur) reçues de l’Iran approuvées par IRCC entre le 1er novembre 2023 et le 28 février 2024. 3. Le nombre de demandes de VRT (demandes de visa de visiteur) reçues de l’Iran refusées par IRCC entre le 1er novembre 2023 et le 28 février 2024. 4. Une explication détaillée du rôle du Chinook 3+ dans le traitement de ces demandes de VRT. 5. Les coordonnées complètes des gestionnaires qui supervisent et forment les agents d’immigration qui traitent les demandes au titre du PMI au CTD d’Edmonton. 6. Le nombre d’agents du CTD d’Edmonton qui traitent des demandes au titre du PMI au moment de la réception de cette requête.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
mai 2024

Req # 2A-2023-72483

Je souhaite obtenir les informations suivantes, relatives au regroupement familial à destination du Québec : 1/ Quel est le nombre cible d'émission de résidences permanentes de IRCC, dans la catégorie du regroupement familial à destination du Québec, en distinguant les demandes externes / internes et les différentes catégories (époux-conjoints / enfants / parents-grand parents / autres) 2/ Quel est le nombre d'accusé réception émis par mois, entre janvier 2022 et février 2024 inclus, dans la catégorie regroupement familial à destination du Québec, en distinguant les demandes externes / internes et les différentes catégories (époux-conjoints / enfants / parents-grand parents / autres) 3/ Dresser un bilan des demandes encore en cours dans la catégorie du regroupement familial à destination du Québec en précisant combien sont encore en cours en fonction de la date d'accusé de réception, si la demande est interne ou externe et selon la catégorie (époux-conjoints / enfants / parents-grand parents / autres) Je me permets de vous joindre des tableaux pour éventuellement éclaircir mes différentes demandes (si possible)

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

15 page(s)
mai 2024

Req # 2A-2023-72609

Dans le cadre du Programme humanitaire axé sur la famille pour les Colombiens, les Haïtiens et les Vénézuéliens, veuillez fournir une copie de rapport que détient votre ministère, indiquant combien de demandes ont été traitées ou sont en cours de traitement et précisant entre quelles dates ces demandes ont été reçues, entre le 1er septembre 2023 et le 13 mars 2024. Il a été annoncé que le programme humanitaire axé sur la famille pour les Colombiens, les Haïtiens et les Vénézuéliens était en vigueur jusqu’au 30 décembre 2023, et la page de demande indiquait que « tant que l’accès à ce portail est ouvert, nous acceptons les demandes ». Cependant, certains demandeurs ont déposé leur demande bien avant cette date (lorsque le programme était encore ouvert), mais leur demande a été rejetée parce que le plafond du programme était atteint. Pourquoi? Combien de demandes ont été traitées ou sont en cours de traitement au titre de ce programme?

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
mai 2024

Req # 2A-2023-73107

Copie de la note d’information/note de service F-01296163 (CPP) - Expérience internationale Canada : Expansion stratégique du programme

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
mai 2024
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