À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 130 dossier(s)
Req # A-2020-00017
Subventions et contributions de 25 000 $ ou plus accordées depuis le 1er avril 2015.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
Req # A-2020-00009
Demande pour tous les courriels et documents d'information envoyés par ou au dirigeant principal de la vérification concernant la politique des contrats, les règlements sur les marchés gouvernementaux et les contrats à fournisseur unique, y compris toute communication relative à l'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État (DORS / 87-402). La demande vise tout matériel mentionné ci-dessus distribué / envoyé / reçu entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, y compris les courriels finaux mais excluant les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2020
Req # A-2019-01244
Un duplicata de toutes les notes de service, les politiques et la documentation de formation détenues par le public ou le gouvernement (dont dispose la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada [CISR] ou relevant de celle-ci) au sujet des questions prévues à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, de la partialité inconsciente, de la formation sur l’équité raciale, de la diversité et de l’inclusion, des personnes ayant une incapacité, de l’orientation sexuelle, et de l’intersexuation. Plus précisément, nous aimerions obtenir la documentation de formation pertinente dont se servent les commissaires de la CISR relativement à ces questions. Nous demandons des copies des documents définitifs et des versions les plus récentes datant des cinq dernières années (du 1er janvier 2014 au 3 septembre 2019).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-01351
Ma demande concerne le « Rapport de la vérification externe de 2017 2018 (Contrôle des motifs de détention) », trouvé ici : https://irb-cisr.gc.ca/fr/transparence/revues-verifications-evaluations/Pages/SI-verification-externe-1718.aspx. Le rapport susmentionné traite de la preuve et des dossiers sur lesquels le rapport s’appuie, tels que les « 20 dossiers concernant 18 personnes détenues pour des motifs liés à l’immigration » dont il est fait mention à la note 2, les enregistrements audio des contrôles des trente jours auxquels il est fait référence à la note 7, l’« examen du cas » mentionné à la note 43, et plusieurs autres. Je souhaite avoir accès à la preuve et fichiers spécifiquement mentionnés, ainsi qu’à tous les autres éléments de prevue, fichiers et documents connexes sur lesquels le rapport s'appuit.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00516
Tous les motifs de la Section de l’immigration et les décisions qu’elle a rendues au titre de l’alinéa 34(1)f) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés dans le cadre d’enquêtes concernant des citoyens égyptiens entre le 1er janvier 2017 et le 15 août 2020. Veuillez fournir tous les dossiers papier et les dossiers électroniques.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00009
Documents relatifs à la demande de bourses de doctorat de 2012 de Benedict McKay intitulée "Assessing the impacts of divergent agricultural development strategies on rural livelihoods and food security: a comparative case study of Bolivia and Venezuela" et la demande de subvention de développement Savoir de 2018 intitulée "Food sovereignty and neo-extractivism: limits and possibilities, convergences and contradictions", y compris les rapports sur l'utilisation des fonds de subventions ainsi que sur les résultats et l'impact de la recherche.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2020
Req # 52100-20-0012-2020
Des copies de tous correspondences, contracts, conventions de financement , chèques et factures reliée aux ententes sur les avantages pour le project RBT2, échanger ou payer au Premières Nations suivantes,des le 1 fevrier, 2020: Beecher Bay Première Nation,Tribu de Cowichan, Ditidaht Première Nation, Nation d'Esquimalt, Première Nation de Maa-Nulth, Première Nation de Halalt, Première Nation de Huu-ay-aht, Première Nation de Hwlitsum, Première Nation de Katzie, Première Nation de Kwantlen, Première Nation de Lake Cowichan, Première Nation de Lyackson, Première Nation de Malahat, Première Nation de Matsqui, Nation de Metis de Colombie- Britannique, Bande Indienne de Musqueam, Première Nation de Pacheedaht, Première Nation de Pauquachin, Tribu de Penelakut, Peuple de la Bureau de Reconnaissance de la Riviere, Bande Indienne de l'Ile de Seabird, Premières Nation de Semiahmoo, Nation de Sto:lo, Conseil Tribal de Sto:lo, Première Nation de Stz’uminus, Première Nation de Tsartlip, Première Nation de Tsawout, Première Nation de Tsawwassen, Première Nation de Tseycum, Première Nation de Tsleil-Waututh, Nation de T’Sou-ke.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2020
Req # 52100-20-022-2020
Les factures de Johnson Doyle Nelson & Anderson au Administration portuaire Vancouver-Fraser de mai 2020-présent jusque aujourd'hui. Si des factures détaillées ne peuvent pas être produits un budget des frais reliée aux poursuites des celles qui étaient trouvés au 101 West Waterfront Rue, Vancouver, CB (numéro d'identification de la parcelle 024-041-254) et la preuve de l'argent transféré est acceptable. Documents en format PDF sont préférees.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
septembre 2020