À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2300 dossier(s)
Req # A-2019-00099
Description légale : consulter l’annexe « A » (tous sous le NIP 36071-0483) Adresses municipales : 495 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 497 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 2 Creighton Street, Kingston, ON, K7K 1C1 10 Creighton Street, Kingston, ON, K7K 6C5 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00100
Description légale : consulter l’annexe « A » (tous sous le NIP 36071-0483) Adresses municipales : 495 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 497 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 2 Creighton Street, Kingston, ON, K7K 1C1 10 Creighton Street, Kingston, ON, K7K 6C5 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00101
À la page 6 du document « Atomic energy Control Board- Significant Development Report » no 1977-6 du 14 octobre au 29 décembre 1977 BMD77-164 dossier # 1-1-5-0, il est indiqué que « Westclox Canada, à Peterborough (Ontario) a convenu de réduire le contenu en radium de chaque horloge à un maximum de 0,2 microcurie, soit le niveau maximal recommandé à l’échelle internationale. La société va également faire des recherches sur des peintures luminescentes de remplacement dans le cadre d’un programme visant à réduire, et éventuellement à cesser, l’utilisation de la peinture au radium. Des arrangements sont en cours de finalisation avec le Dr J. H. Aitken, du Ministère du travail de l’Ontario, pour que le personnel exposé à ces activités de peinture au radium soit contrôlé au moyen d’un compteur pour le corps entier dans la région de Toronto. » J’aimerais demander des copies de ces contrôles.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00104
J’ai recueilli des informations concernant l’histoire de Westclox à Peterborough. J’aimerais obtenir des copies de tous les dossiers que vous avez pour leur premier emplacement. 387 George Street south K9J 3E1. Ce bâtiment a été utilisé par la société lorsqu’elle portait encore le nom de « Western Clock Co. Limited ». Je souhaite obtenir la confirmation que cette société détenait un permis ou une licence pour possession et utilisation de radium 226 sur le site. J’aimerais également obtenir des copies des permis ou licences d’importation de pièces pour la production. De plus, pouvez-vous confirmer que ce bâtiment a été déclassé lorsque la société est déménagée au 211 Hunter St. East? Merci beaucoup pour toute l’information que vous avez fournie par le passé.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00106
Veuillez fournir la note d’information suivante intitulée : « Information Note - Status Update Boeing 737 Lessons Learned ». Datée du 29 novembre 2019, Réf # 6042961. Secteur : Direction de la gestion de sûretéOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # 52100-20-040-2019
Pour le plus recent exercise fiscal je veux voir le revenu par source, le cout detaille de publicite reel. Combien etait depense pour la television, radio et autre publicities de medias doit etre inclus, et aussi les autres couts relies au personnel qui travaille dans le publicite et les couts de production pour la publicite. Pour l'annee en cours je veux aussi voir des montants budgetises pour chaque tous les sources.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
janvier 2020
Req # 52100-20-033-2019
Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Brad Armstrong and Christine Kowbel de Lawson Lundell and leur contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux affaires publiques, communication, relations avec les parties prenantes, conseils strategique, conseils juridiques et service consultatif Aborigene entre 1 janvier, 2018 - 31 decembre, 2018. Inclus le travail produite, les rapports, les factures, soumissions internes et documents d'approvissionnement. Inclus les premieres deux pages du contrat. N'inclus pas des certificats d'insurance.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
janvier 2020
Req # 52100-20-037-2019
Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Kirk et Co and leur contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux affaires publiques, communication, relations avec les parties prenantes, conseils strategique, conseils juridiques et service consultatif Aborigene entre 1 janvier, 2019 - 28 fevrier, 2019. Inclus le travail produite, les rapports, les factures, soumissions internes et documents d'approvissionnement. Inclus les premieres deux pages du contrat. N'inclus pas des certificats d'insurance.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
janvier 2020
Req # 52100-20-038-2019
Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Brad Armstrong and Christine Kowbel at Lawson Lundell et leur contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux affaires publiques, communication, relations avec les parties prenantes, conseils strategique, conseils juridiques et service consultatif Aborigene entre 1 janvier, 2019 - 28 fevrier, 2019. Inclus le travail produite, les rapports, les factures, soumissions internes et documents d'approvissionnement. Inclus les premieres deux pages du contrat. N'inclus pas des certificats d'insurance.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
janvier 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de la nature