Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 111 dossier(s)

Req # 52100-20-027-2021

Des copies des notes des réunions, contrats, soumissions, accords, ententes de financement et les fonds versés au Conseil des pêches des Premières nations entre janviér-mai 2020.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

1 page(s)
juin 2021

Req # 52100-20-033-2021

Une copie de l'étude complète du terminal à conteneurs sur le rivage du sud réalisé par AECOM Oakland pour l’Administration Portuaire Vancouver Fraser. Des copies des présentations power point qui synthétise cet étude.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

52 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00001

Demande pour tous documents, notes, fichiers et courriels concernant toutes les plaintes du BSJP, de la légion ou d'autres représentants légaux (avocats) concernant la partialité des arbitres du TACRA, des erreurs dans l'équité procédurale ou tout type d'inconduite de la part des membres du Tribunal du TACRA.

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

111 page(s)
juin 2021

Req # A-2019-00035

Tous les dossiers liés à la consultation sur les flux transfrontaliers de données. La période pour cette demande s’échelonne du 1er janvier 2018 au 24 mai 2019.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2996 page(s)
mai 2021

Req # A-2019-00145

Copies de tous les rapports, documents et renseignements pertinents relatifs à l’atteinte à la protection des données de Capital One survenue le ou vers le 22 ou le 23 mars 2019.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

964 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00003

Allégations d’atteinte à la vie privée contre la GRC pour 2018, 2019 et 2020.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

4 page(s)
mai 2021

Req # 52100-20-021-2021

Quels projets d'agrandissement des conteneurs constituent $1,110,221,000 en engagements de dépenses en 2019. Indique les noms des projects et des crédits d'engagement correspondant pour chaque project. Quels projects d'amélioration de l'infrastructure constituent $458,709,000 en engagements de dépenses en 2019. Indique les noms des projects et des crédits d'engagement correspondant pour chaque project.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

1 page(s)
mai 2021

Req # 52100-20-024-2021

Une copie complète de l'étude de' Unique Terminal à Conteneurs Rive Sud de 2014/15 réalisé par AECOM Oakland pour l'Adminstration Portuaire de Vancouver-Fraser. Je cherche pour des exposés en PowerPoint de cet étude .

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
mai 2021

Req # 52100-20-025-2021

Des études, rapports, présentations de 2010 jusqu'au présent de l'utilisation existante et prévue des fin des cours ouest du l'installation Centerm dans le centre ville de Vancouver, au bord de la mer. Inclus des études, rapports, présentations qui considerent transporter ce fins de cours à une autre endroit.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

52 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00070

Toute la correspondance échangée entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et l’Agence du revenu du Canada concernant des atteintes à la vie privée ou à la protection des renseignements personnels entre le 13 mars 2020 et 5 février 2021

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
avril 2021
Date de modification :