À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Société des ponts fédéraux
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1283 dossier(s)
Req # A-2023-01628
Toutes les communications internes du gouvernement relatives à la phase de démarrage et de mise en service de LNG Canada qui mentionnent le torchage.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01629
Toutes les notes d’information ministérielles relatives à la phase de démarrage et de mise en service de LNG Canada qui mentionnent le torchage.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01638
Copie de la lettre de l’Alliance Nouvelles voies envoyée le 24 janvier 2023 au ministre Guilbeault.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01721
Tous les documents relatifs à l’élaboration de la politique écologique traditionnelle de l’Agence d’évaluation d’impact.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
Req # A-2023-01552
Copie de la note de breffage MIN-301236, rapports annuels de l’Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2023