À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 407 dossier(s)
Req # A-2022-00259
Du 20 novembre 2019 au 26 octobre 2021. Tous les documents relatifs aux demandes de remboursement de dépenses et aux reçus de plus de cent dollars engagés par la ministre Guilbeault et le chef de cabinet Mathieu Bouchard.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2022
Req # A-2022-00260
Du 26 octobre 2021 au 20 septembre 2022. Tous les documents relatifs aux demandes de remboursement de frais et aux reçus de plus de cent dollars engagés par le ministre Rodriguez et le chef de cabinet John Matheson.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2022
Req # A-2022-00266
Documents relatifs à tous les coûts associés au voyage du Premier ministre et de la délégation canadienne au Royaume-Uni en septembre 2022 pour les funérailles de la Reine.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2022
Req # 52100-20-025-2022
Les rapports intermédiaires soumis à Transports Canada en ce qui concerne le Projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt Meadows, conformément à l'entente de financementOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
octobre 2022
Req # 52100-20-029-2022
Une copie du rapport 2021.PMRR – Les murs et clôtures qui entoure la rue Harris Xing - résultats du sondage (le 23 juillet, 2021) et les rapports correspondants préparé par Stantec Dans le cadre du Projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt MeadowsOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2021-00305
Du 1er novembre 2015 au 24 février 2022, tous les documents relatifs au Monument aux victimes du communisme.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2021-00324
Tous les documents relatifs aux discours prononcés par Sa Majesté la Reine lors de tournées officielles au Canada ou au nom du Canada lors de visites à l'étranger, tel qu'indiqué dans la liste jointe à la demande (visites et tournées de 1957 à 2010).Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022
Req # A-2022-00037
Tous les documents relatifs au traitement des demandes d'accès à l'information A-2021-00174 et A-2021-00169.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2022