À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 407 dossier(s)
Req # A-2022-00161
Note d’information au ministre CH2022-00257: «Options: La responsabilité dans la Loi sur l'information en ligne».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00166
Du 1er janvier 2022 au 7 juin 2022, toute communication avec le Canadian Anti-Hate Network.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00177
Note d’information au sous-ministre CH2022-00528: «Rapport des Lettres de Mandat au Bureau du Conseil Privé».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00186
Note d’information au sous-ministre CH2021-01685: «Lettre d'autorisation pour le Championnat mondial junior 2022 de la Fédération internationale de hockey sur glace».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00192
Tous les documents en lien avec les permis d'exportation permanents d'œuvres d'art à des fins de restitution ayant été délivrés en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels, concernant les exportations suivantes: Bas-relief de Persépolis exporté entre 2011 and 2018, Le Salon de Madame Aron (1904) par Edouard, Bas-relief de Persépolis, Toi Moka (Tête Maori), Le duo (1623-1624) par Gerrit van Honthorst, Portrait of a Lady (1652) par Johannes Cornelisz Verspronck et Still Life with Flowers (c.1660) par Jan van Kessel the Elder.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00198
Du 1er janvier 2019 au 10 août 2022, tous les rapports de Hockey Canada relatifs aux exigences de conformité des nouvelles priorités gouvernementales (sport sécuritaire, diversité et inclusion, et bonnes pratiques de gouvernance).Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00239
Du 1er avril 2022 au 6 septembre 2022, le rapport que Sport Canada a reçu d'Hockey Canada, rédigé par le cabinet d'avocats Henein Hutchison.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00247
Du 13 septembre 2012 au 13 septembre 2022, le plus récent estimé des coûts advenant le décès de la Reine Elizabeth II et de tous les changements à venir qui le ministère du Patrimoine canadien. De plus, du 8 septembre 2022 au 13 septembre 2022, tous les documents préparés pour le ministre Rodriguez et la sous-ministre Isabelle Mondou au sujet du décès de la Reine Elizabeth II.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00273
Note d’information au ministre CH2022-00863: «Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00274
Note d’information au ministre CH2022-00884: «Sondage sur le programme d'action et de lutte contre le racisme».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022