À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 812 dossier(s)
Req # A-2023-00229
Cahiers, notes de breffages et mémorandums préparées et transmis à John F.G. Hannaford nouveau greffier du Conseil Privé qui a été nommé le 24 juin 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00248
Cahiers ou notes de breffages mémorandums préparées et ou transmis à John F.G. Hannaford, greffier du Conseil Privé.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00252
Documents and communications from July 8 2022 to July 5 2023 respecting the handling and processing of Royal Canadian Mounted Police access to information requests A-2022-06247 and A-2022-06561 , complaints to the Information Commissioner respecting these requests and her subsequent investigations.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00262
Note d'information: « Plan pour donner suite aux recommandations visant à lutter contre l’ingérence étrangère » reçu le 5 avril 2023 (numéro de référence: 2023-DEM-REF-00016).Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00289
Archives et communications du 1er août 2021 au 14 juillet 2023 portant sur l'utilisation des documents pour faciliter les voyages de l'Afghanistan par la sénatrice Marilou Mcphedran.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00302
Documents et communications du 12 mai 2022 au 25 juillet 2023 portant sur l'engagement à la loi S-245 avec Russell Emery ou le conseil des droits pour les citoyens canadiens, une loi pour modifier la loi sur la citoyenneté.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00329
Notes d'informations: « Mise à jour sur le déploiement de l'opération London Bridge » reçu le 11 septembre 2022 (numéro de référence: 2022-MOG-00060), « Création d'un congé non récurrent en mémoire de la Reine Elizabeth II » reçu le 13 septembre 2022 (numéro de référence: 2022-MOG-00061), « Lettre de condoléances » reçu le 13 septembre 2022 (numéro de référence: 2022-MOG-00062), « Aperçu du scénario de votre visite à Londres, au Royaume-Uni, pour les funérailles d'État de feu Sa Majesté la reine Elizabeth II - du 16 au 19 septembre 2022 » reçu le 15 septembre 2022 (numéro de référence: 2022-FDP-00061), « Échanges avec les palais : rôles et responsabilités » reçu le 20 octobre 2022 (numéro de référence: TBD-CLR-00348), « Planification pour le couronnement du Roi » reçu le 21 novembre 2022 (numéro de référence: 2022-MOG-00079), « Conversation téléphonique avec Sa Majesté le Roi » reçu le 6 janvier 2023 (numéro de référence: 2023-MOG-00001), « Mise à jour du style et des titres royaux » reçu le 8 février 2023 (numéro de référence: 2023-MOG-00004), « Soutien à une visite royale accueillie par le Nouveau-Brunswick » reçu le 17 mars 2023 (numéro de référence: 2023-MOG-00027), « Délégation canadienne au couronnement du roi Charles III » reçu le 22 mars 2023 (numéro de référence: 2023-MOG-00222), « Cadeau du couronnement et questions connexes » reçu le 31 mars 2023 (numéro de référence: 2023-MOG-00028), « Réunion avec la Fondation du prince au Canada » reçu le 17 avril 2023 (numéro de référence: 2023-PSR-00001), « Mise à jour du cadeau du couronnement » reçu le 24 avril 2023 (numéro de référence: 2023-MOG-00036), « Appel avec Sa Majesté le Roi Charles lll » reçu le 1er mai 2023 (numéro de référence: 2023-MOG-00038), « Couronnement du roi Charles lll, Londre - 5-7 mai 2023 - Cahier documentaire » (numéro de référence: 2023-MOG-00040), « Rencontre avec La Fondation du Prince au Canada » reçu le 24 mai 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-00008).Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00347
Note d'information: « Rencontre avec le Ministre Roberge » reçu le 12 juin 2023 (numéro de référence: 2023-IGA-00068).Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00352
Note d'information: « Rencontre avec la vice-première ministre et ministre des Finances » reçu le 2 juin 2023 (numéro de référence: TBD-PM-00685).Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2023-00378
Note d'information: « Police fédérale au Canada » reçu le 24 mai 2023 (numéro de référence: 2023-MOG-00015).Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023