À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2455 dossier(s)
Req # A-2023-01074
Les notes d’information suivantes : 2023-SD-00006 « Pratiques d’approvisionnement liées à ArriveCAN », 2 février 2023; 2023-SD-00003 « Pratiques d’approvisionnement liées à ArriveCAN », 27 janvier 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2023-01075
Copies de tous les sondages et/ou analyses de sondages effectués par le BCP qui font référence à la guerre entre Israël et le Hamas.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # A-2024-00003
Tous les dossiers indiquant le montant d’argent dépensé par le Ministère pour annoncer, sous quelque forme que ce soit (presse écrite, télévision, médias sociaux, autres), la tarification fédérale de la pollution et/ou la remise connexe. Plage de dates : Du 1er janvier 2023 à mars 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2024
Req # 52100-20-001-2024
Tous les documents, la correspondance, y compris les courriels et les enregistrements ou toutes les communications radio et téléphoniques concernant l'occupation et la disponibilité et toutes les demandes de mouillage dans les mouillages d'English Bay et de l'arrière-port de Vancouver, et/ou tous les autres mouillages gérés, exploités ou attribués par la VFPA du 19 octobre 2021 au 22 octobre 2021.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2024
Req # 52100-20-004-2024
1.Tout document (y compris les relevés téléphoniques, toute correspondance entre la VFPA et toute autre partie, et tout rapport d'enquête ultérieur) concernant la réservation d'un mouillage pour le M/V Zim Kingston pour la période du 15 octobre 2021 au 22 octobre 2021, y compris (sans limitation) tout document de ce type généré ou utilisé par la VFPA concernant la comparution des représentants de la VFPA devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur les pêches et les océans en mars 2022, au sujet des déversements de conteneurs de cargaison maritime; 2.Tout document concernant les réservations et la disponibilité des navires dans les mouillages de la côte ouest pour la période du 15 octobre 2021 au 22 octobre 2021 ; et 3.Tout document (y compris, sans s'y limiter, toute correspondance entre la VFPA et la Garde côtière canadienne, ou la Garde côtière américaine, ou toute autre partie) concernant la disponibilité de certaines eaux abritées dans le détroit de Juan de Fuca (y compris, sans s'y limiter, les eaux connues sous le nom de "Racetrack") pour accueillir les navires en attente d'un mouillage sur la côte ouest de la Colombie-Britannique, entre le 19 octobre 2021 et le 22 octobre 2021.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2024
Req # 52100-20-007-2024
Un registre de tous les navires qui ont accédé au terminal Ioco au cours des 12 derniers mois, ainsi que les informations supplémentaires suivantes : la taille de chaque navire (TPL), la quantité de produits transportés et les destinations finales de chaque cargaison.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Req # A-2019-00279
Les documents contenus dans les fichiers S et R suivants : Dossier 45731-2 - CISR Général et les dossiers contenus dans les anciens fichiers S et R suivants : Dossier 7910-1 - CISR Général et Dossier 7910-1-1974 - CISR Général 1974.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2021-00272
Tous les documents, notes de service, courriels, correspondances, notes d’information et tout autre document, y compris les ébauches, du 3 mars 2021 à aujourd’hui (25 octobre 2021), concernant : 1) la mise en œuvre de la participation hybride et à distance aux travaux parlementaires; 2) le développement, la mise à l’essai et la mise en œuvre d’une application pour téléphone intelligent pour le vote à distance à la Chambre des communes; 3) les dispositions adoptées par la Chambre le 25 janvier 2021 concernant la participation hybride et à distance aux travaux parlementaires; 4) les motions adoptées par la Chambre le 22 février 2021 et le 22 mars 2021 modifiant les dispositions adoptées le 25 janvier 2021; 5) les négociations visant à renouveler ou à prolonger les dispositions adoptées le 25 janvier 2021; et 6) les plans et les préparatifs pour relancer la participation hybride et à distance aux travaux parlementaires après l’expiration, le 23 juin 2021, des dispositions adoptées le 25 janvier 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2022-00519
Tous les documents liés aux réunions (y compris celles tenues les 3 et 15 novembre 2022) et aux efforts de lobbying de Pathways Alliance Inc., jusqu’à présent. Inclure les communications/réunions de suivi et les efforts pour élaborer tout message de communication découlant de ces réunions.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024