À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 554 dossier(s)
Req # A-2022-00385
Cette note de breffage: « Projets de la Société de transport de Montréal », 2022-09-23, Réf #: 2022-IGA-00253.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00396
Renseignements sur les demandes d’accès à l’information du 1er janvier 2021 et du 30 juin 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00397
Cette note de breffage: « L'avenir de la rue Wellington », 2022-07-25, Réf #: TBD-QEP-00025.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00403
Copie de la note d’information suivante : « Appel reçu de la nouvelle première ministre de l’Alberta », 2022-10-04, no de réf. : 2022-IGA-00274.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # A-2022-00404
Liste de notes d’information envoyées au premier ministre en septembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2022
Req # 52100-20-017-2022
Partie 1 - Permis approuvés fondamentales pour le travail sur le projet d’amélioration du terminal de Fibreco suivante qui ne sont pas accessibles au public: a. Poste d'amarrage – installer deux dauphins et sites d'accostage; b. Rétablir l'enrochement sur la jetée; c. Dragage en avant du poste d'amarrage de 13.5 metres; d. La modernisation du système électrique. Partie 2 – Correspondence entre APFV et le demandeur de permis et correspondence interne qui ne sont pas accessibles au public liée à: a. L'installation d’un nouveau chargeur de navires; b. la modernization et couverture du convoyeur de retour existante et la modernisation du chaussée existante; c. La demolition comprenant la suppression du matériel de manutention, les murs de soutènement de bois et piles et deconstruction et l'élimination du chargeur de navires existant et équipement connexe. Partie 3 – Tous dossiers liée au silos qui ne sont pas accessibles au public.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2017-00332
Tous les documents qui mentionnent le réchauffement planétaire ou qui portent sur ce dernier entre le 1er janvier 1975 et le 4 novembre 1993.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2017-00715
Les documents concernant Omar Khadr entre 2014 et 2017.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022
Req # A-2017-00770
Les documents concernant les réunions du Comité du renseignement économique, les comptes rendus de décision des réunions du Groupe d’examen des évaluations et le mandat du Comité consultatif du renseignement de la fin des années 1980.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2022