Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 363 dossier(s)

Req # 52100-20-001-2023

Quatre tableaux détaillant toutes les dépenses publicitaires de l'autorité portuaire Vancouver-Fraser pour 2020, 2021, 2022 et 2023, avec des colonnes pour les informations suivantes : (1) le destinataire de la dépense ; (2) l'objectif général ; et (3) le montant cumulé de la dépense.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

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avril 2023

Req # 52100-20-008-2023

Tous les courriels échangés entre Duncan Wilson et Shaun Govender concernant le terminal 2 de Roberts Bank, la Première nation Tsawwassen ou les voyages entre le 6 février 2023 et le 20 février 2023.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

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avril 2023

Req # 52100-20-009-2023

Toute la correspondance électronique, les courriels, les messages textes, les entrées de calendrier, les notes d'information concernant la main-d'œuvre, les conventions collectives, les exigences en matière de main-d'œuvre liées à l'aérogare 2 de Roberts Bank entre Duncan Wilson et Robin Silvester du 1er mars 2023 au 10 mars 2023.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

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avril 2023

Req # A-2022-00074

Le 7 février 2023 Commissariat à l’information du Canada Responsable de l'accès à l'information Demande faite en vertu de la loi d'accès à l'information: Obtenir copie de tout document et ou statistique/donnée que détient le Commissariat à l’information montrant le nombre de fois des ministères ou organismes publics fédéraux qui ont invoqué l’article 6.1 en matière d’accès à l’information afin de ne pas répondre à une ou des demandes d’accès à l’information. SVP ventiler par année/ par ministère fédéral/organisme public fédéral, le nombre de fois que l’article 6.1 a été évoqué et ce pour chacune des années suivantes 2000-2023 à ce jour, le 7 février.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

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mars 2023

Req # A-2022-00078

Notes d'information : - Allocation budgétaire pour l'exercice 2022-2023 et le projet de nuage informatique, note d'information reçue le 21 avril 2022, no de réf. 758112 - Approbation finale concernant trois directives présentées le 8 octobre 2021 au CHD, note d'information reçue le 17 novembre 2021, no de réf. 701751 - Gestion de l'information : nouvelle activité (fonction) de l'accès à l'information, note d'information reçue le 1er mars 2021, no de réf. 6273664

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

56 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00042

Les dossiers des déclarations des témoins, y compris les communications avec d’autres transporteurs aériens opérant à l’aéroport international de Khomeini ou à son départ pendant la période du 3 janvier 2020 au 8 janvier 2020, ainsi que les dossiers de reconstruction de la trajectoire de vol du vol PS752; ainsi que des copies de tout document d’évaluation des risques de zone de conflit obtenu des transporteurs aériens opérant dans la région au cours de la période du 3 janvier 2020 au 8 janvier 2020 relativement au vol 752 d’Ukraine International Airlines, événement A20F0002

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

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mars 2023

Req # A-2021-00057

A20F0002 - Tous les documents relatifs à la coopération entre le Bureau de la sécurité des transports (BST) et le gouvernement de l'Ukraine (en tout ou en partie) concernant l'écrasement du vol PS752 d'Ukraine International Airways, y compris : 1. Tout commentaire du BST, fourni aux autorités ukrainiennes ou autrement développé, sur les lacunes dans les rapports de l'Iran sur les causes de l'écrasement du vol PS752 2. Toutes les listes de lacunes, d'omissions ou de questions sans réponse de l'Iran dans l'enquête sur la destruction du vol PS752 qui ont été fournies aux autorités ukrainiennes ou autrement développées

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

336 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00058

A20F0002 - Tous les documents relatifs à la coopération entre le Bureau de la sécurité des transports (BST) et le gouvernement de l'Ukraine (en tout ou en partie) concernant la destruction du vol PS752 d'Ukraine International Airways, y compris : 1. Toutes les soumissions du BST aux responsables iraniens ou ukrainiens concernant la l'écrasement du vol PS752 et la suffisance (ou les lacunes) des rapports de l'Iran, 2. Les enregistrements de l'enregistreur vocal du poste de pilotage ou de l'enregistreur de données de vol du vol PS752, ou les transcriptions de ces enregistrements, 3. Les conversations du poste de pilotage du vol PS752 avec le contrôle de la circulation aérienne (enregistrement ou transcription ), 4. Le Rapport du ou des représentants du BST qui se sont rendus en Iran à la suite de l'écrasement du vol PS752 concernant toute constatation ou observation, 5. La Liste des consultants externes que le BST a consultés dans le cadre du vol PS752 et tout document montrant les recommandations qui leur été proposées

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

327 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00100

Toutes les photographies prises au cours de cette enquête. Rapport d'enquête aéronautique A16Q0119 : Bureau de la sécurité des transports : Perte de contrôle et collision avec le relief Cessna U206F, C-FWBQ Lac Kuashkuapishiu, Québec 143 nm N de Baie-Comeau, Québec 25 septembre 2016

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

1346 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00054

Veuillez fournir les rapports du système de base de données des événements ferroviaires pour les événements ferroviaires R19C0015 et R19V0002

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

2 page(s)
mars 2023
Date de modification :