À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- La Fondation Canadienne des relations raciales
- Revera Inc.
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6702 dossier(s)
Req # A-2023-820
Confirmer les détails quant aux tests de polygraphe utilisés au SCRS: i) les types de machines polygraphiques approuvés (y compris la marque et le modèle); ii) la formation nécessaire pour l’accréditation des opérateurs acceptée et jugée fiable par le SCRS; iii) les types de personnes qui subissent ces tests (énumérez les catégories, y compris les représentants élus); iv) les circonstances dans lesquelles les tests polygraphiques sont utilisés; v) le nombre de ces tests polygraphiques qui ont été utilisés par des experts juridiques de la Couronne ou d’autres avocats et juges; vi) le nombre de ces tests polygraphiques qui ont été demandés, acceptés ou refusés par un juge ou un décideur; vii) les représentants élus qui ont subi un test polygraphique à ce jour; viii) le nombre de tests polygraphiques qui ont été réalisés par le SCRS à ce jour.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2023-665
Documents qui traitent de la façon dont les employés du SCRS devraient signaler des cas présumés de viol ou d’autres actes violents de nature sexuelle; la façon dont ces allégations devraient faire l’objet d’une enquête; le soutien que les requérants devraient recevoir ou auquel ils ont droit; les raisons pour lesquelles les crimes ne sont pas signalés aux autorités policières compétentes et pourquoi ils devraient l’être; le rôle et les responsabilités du directeur général, Santé et Gestion du [bien-être] en cas d’allégations de viol ou de violence sexuelle; les raisons pour lesquelles le directeur général, Santé et Gestion du [bien-être], au lieu d’aider les employés du SCRS qui ont possiblement été victimes de viol, a plutôt témoigné contre eux devant les tribunaux (p. ex., dans l’affaire du violeur en série en C.-B.); et toute politique ou ligne directrice que le directeur général, Santé et Gestion du [bien-être] doit mettre en pratique, respecter ou promouvoir dans le cadre de ses fonctions.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2023-803
Tous les briefings sur le renseignement produits par le CIET depuis le 1er janvier au sujet du conflit entre Israël et le Hamas et les répercussions de ce conflit sur le Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2023-693
Toutes les notes d’information destinées au directeur au sujet de l’ingérence étrangère au sein des communautés autochtones ou les prenant pour cibles produites depuis le 1er novembre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2023-812
L’ensemble des notes d’information, des notes de service et des évaluations analysant la portée des atteintes à la sécurité découlant des activités d’espionnage de Jeffrey Paul Delisle pour la période du 1er décembre 2011 au 30 janvier 2012.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2021-755
Tout document préparé par la Sécurité interne, les Services juridiques, l’équipe des politiques ou toute autre direction du SCRS dans lequel il est question de la publication du livre intitulé « I Was Never Here: My True Canadian Spy Story of Coffees, Code Names and Covert Operations in the Age of Terrorism ».Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2021-41844
Tous les documents (notamment les ébauches et les versions finales des politiques, des lignes directrices, des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, des notes de réunion, des spécifications techniques, des documents de formation, des bulletins, des mémoires et toutes les correspondances internes et externes, y compris les courriels) pour la période allant du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2022 liés à toutes les décisions et interprétations de la Direction générale de l’orientation du programme d’immigration (DGOPI) d’IRCC relativement au projet pilote d’analytique avancée pour les époux ou conjoints de fait au Canada, dans lesquels la DGOPI clarifie une interprétation ou prend une décision concernant une nouvelle interprétation quant à la façon dont les programmes d’immigration, la LIPR, le RIPR, les instructions ministérielles, les bulletins opérationnels ou toute autre partie de l’appareil juridique, réglementaire ou stratégique s’appliquent aux décisions prises à l'aide du projet pilote ou de ses caractéristiques.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # A-2021-42540
Recommandations de désignation fournies par la National Angel Capital Organization (NACO) depuis 2018 – (jusqu’au 20 janvier 2022). Recommandations de désignation fournies par l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement (ACCRI) depuis 2018 – (jusqu’au 20 janvier 2022). Recommandations de révocation de la désignation fournies par la National Angel Capital Organization (NACO) depuis 2018 – (jusqu’au 20 janvier 2022). Recommandations de révocation de la désignation fournies par l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement (ACCRI) depuis 2018 – (jusqu’au 20 janvier 2022). Nombre de demandes de visa pour démarrage d’entreprise : en attente, en traitement. Statistiques du Programme de visa pour démarrage d’entreprise : approbations, refus, retraits par pays d’origine et par organisation désignée à partir de janvier 2021 – (jusqu’au 20 janvier 2022).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # A-2022-79221
La Saskatchewan a récemment annoncé une augmentation de ses allocations dans le cadre du PCP. Vous pouvez lire à ce sujet ici : https://www.cbc.ca/news/canada/saskatchewan/sask-immigrantion-program-1.6777410 (en anglais seulement). Je veux voir toutes les consultations réalisées dans ce processus, y compris l'« autonomie » supplémentaire accordée, comment le processus s'est déroulé et pourquoi. Cela pourrait comprendre des courriels entre Ottawa et Regina (leurs ministères respectifs) ainsi que des réunions. Veuillez vous assurer d’inclure tous les comptes rendus de réunion.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # A-2022-72845
Copie de la note d’information/note de service F-01267484 (ACI-UAP) Divulgation proactive des notes pour la période des questions d’octobre à décembre 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024