À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Revera Inc.
- Service des poursuites pénales du Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
- 2020
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 177 dossier(s)
Req # 52100-20-017-2019
Tous document qui exsist en ce qui concerne une quai des loisirs partager entre 5157 Indian River Dr. et 5167 Indian River Dr.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # A-2019-00024
Copie du Plan annuel d'évaluation et de mesure du rendement du contrat de gestion des LNC 2019-2020Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juin 2020
Req # A-2020-00003
Rapport d'étape AECL-3776 de la recherche sur la chimie du solide et les matériaux, septembre 1970.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juin 2020
Req # A-2019-00034
Tous les documents concernant le système d'alerte d'urgence de Pelmorex Corp "En Alerte" datés du 1er octobre 2019 au présent (le 14 janvier 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020
Req # A-2020-00003
Demande de documents décrivant les arrangements ou les plans pris par le CRTC à partir du 1er décembre 2019 au présent (le 21 avril 2020) afin de protéger les intérêts des abonnés aux services de télécommunications et de radiodiffusion dans le contexte de la pandémie de covid-19.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020
Req # A-2020-00007
Fournir les notes de breffage suivantes : #3774547, #3768836, #3761415, #3742919, #3738532, #3719081, #3712146, #3707752, #3707721, #3668913, #3677894, #3665985, et #819721.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020