À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Commission de la capitale nationale
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- Musée des beaux-arts du Canada
- Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
- Revera Inc.
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1150 dossier(s)
Req # A-2023-00212
Tous les documents, courriels, textes, transcriptions et clavardages concernant le sondage sur l’utilisation active de la promenade de la CCN mené au cours de l’été 2023. Inclure les résultats du sondage et tous les commentaires fournis par le…Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2024
Req # A-2024-00037
Toutes les feuilles de calcul, les ensembles de données et la correspondance concernant l’épaisseur ou la qualité de la glace sur la patinoire du canal Rideau entre le 1er novembre 2023 et le 25 février 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2024
Req # A-2024-00046
Tous les documents d’information (dossiers de présentation, notes d’information, rapports et courriels) de la période du 1er septembre 2022 au 17 mars 2024 qui fournissent des données détaillées sur les dépenses à l’appui de l’utilisation…Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2024
Req # 52100-20-029-2023
En ce qui concerne le spectacle de drones à la Place du Canada qui devait avoir lieu les 2 et 3 décembre 2022, mais qui a été annulé, je cherche à obtenir la correspondance interne concernant la proposition, la demande, la programmation, les…Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit