Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2225 dossier(s)

Req # A-2023-00017

Un rapport faisant état du coût total du mobilier acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour ses immeubles à bureaux, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats individuels et la description et le coût de chaque article acheté, lorsque l'information est consignée dans le système financier.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

15 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00018

Un rapport faisant état du coût total du mobilier et/ou du matériel de bureau acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour faciliter le travail des employés à domicile, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats individuels et la description et le coût de chaque article acheté, lorsque l'information est consignée dans le système financier.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

28 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-0001

Demande d'informations personnelles pour toute version du nom du demandeur.

Organisation: Revera Inc.

0 page(s)
mars 2024

Req # 52100-20-031-2023

Le procès-verbal et les détails associés à la réunion virtuelle du 3 décembre 2020 que la ville de North Vancouver a tenue avec Seaspan et l'autorité portuaire de Vancouver. Je suis également intéressé par les étapes suivantes telles qu'identifiées dans l'ordre du jour. Cela couvrirait également la communication de la ville de North Vancouver avec Seaspan et l'autorité portuaire de Vancouver AVANT la demande officielle de projet de Seaspan de juin 2021 pour l'agrandissement des cales sèches à l'ouest.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

3 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

mars 2024

Req # A-2023-00051

Documents liés aux organisations nationales et internationales défendant les affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 15 janvier 2024.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00056

Informations concernant les régions du Canada où les services 911 n'étaient pas disponibles de 1980 à 2023.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
février 2024

Req # A-2018-00087

Veuillez fournir tous les documents (y compris les courriels, les notes d’information, les diaporamas, les contrats, les factures et les reçus) du 1er mars au 9 avril 2018 concernant l’installation ou l’achat de téléviseurs ou d’autres grands écrans (à l’exclusion des écrans d’ordinateur).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

720 page(s)
février 2024

Req # A-2020-00375

J’aimerais obtenir la liste des entreprises dans la circonscription de Richmond Hill qui ont reçu une subvention d’Emplois d’été Canada à l’été 2020 et le montant total du financement reçu par chacune de ces entreprises.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02110

Je cherche tous les courriels, y compris les pièces jointes, du 17 septembre au 2 octobre 2022 concernant l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

25 page(s)
février 2024
Date de modification :