À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Centre national des Arts
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- Revera Inc.
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2196 dossier(s)
Req # A-2024-00022
Achat fait par Tribute Railroad Properties LP (l’« Acheteur ») auprès de 5519273548 Railroad Me Inc. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 13 RAILROAD STREET BLK 10 PL BR-4 BRAMPTON S OF RAILROAD ST AS IN RO428405;…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2024
Req # A-2024-00023
Achat fait par Tribute Railroad Properties LP (« l’Acheteur ») auprès de 5519273548 Railroad Me Inc. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 11 BLK 10 PL BR-4 BRAMPTON E OF MILL ST AS IN VS8114; S/T BR55634; VILLE DE…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2024
Req # A-2024-00024
Achat fait par Tribute Railroad Properties LP (l’« Acheteur ») auprès de 17595031 Railroad Me Inc. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 11 BLK 10 PL BR- 4 BRAMPTON E OF MILL ST; PT LT 12 RAILROAD STREET BLK 10 PL BR-…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2024
Req # A-2024-00025
Achat fait par Tribute Railroad Properties LP (l’« Acheteur ») auprès de 23 Railroad Inc. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 11 BLK 10 PL BR-4 BRAMPTON E OF MILL ST; PT LT 12 RAILROAD STREET BLK 10 PL BR-4 BRAMPTON…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2024
Req # A-2024-00026
Achat fait par Tribute Railroad Properties LP (l’« Acheteur ») auprès de 5519273548 Railroad Me Inc. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 8 RAILROAD STREET BLK 10 PL BR-4 BRAMPTON S OF RAILROAD ST; PT LT 9 RAILROAD…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2024
Req # A-2024-00027
Achat fait par Tribute Railroad Properties LP (« l’Acheteur ») auprès de 17595031 Railroad Me Inc. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 8 RAILROAD STREET BLK 10 PL BR-4 BRAMPTON S OF RAILROAD ST AS IN VS404087;…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2024
Req # A-2024-00031
Je cherche à obtenir une copie de l'organigramme de la CCSN de la direction des Communications stratégique (juin 2024). De plus j'aimerais obtenir une copie de document créer par Samson RH suite à une enquête en 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2024
Req # A-2021-00034
Tous les dossiers concernant le « Sommet de la découvrabilité », du 1er juin 2021 au 16 septembre 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2024
Req # A-2022-00058
Du 1er novembre 2022 au 24 novembre 2022, tous les dossiers entre le CRTC et l'une des sociétés suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp. et Shaw Communications concernant les tarifs d'accès Internet de gros, les prix des…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2024
Req # A-2023-00045
Tous les documents relatifs aux consultations menées aux fins de l'élaboration du « Plan d'accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 2023-2025 ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2024