À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 172 dossier(s)
Req # 52100-20-022-2022
Une copie d'une étude indépendante menée par une tierce partie commandée par l'Administration portuaire de Vancouver-Fraser pour évaluer les impacts des eaux usées par les épurateurs dans des écosystèmes locaux dans le Port de Vancouver.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2022
Req # 52100-20-023-2022
Des études du croissance du terminal à conteneurs sur la côte sud du passage Burrard du 1er janvier, 2019. Exclus plans/ renseignements courant publiquement connus sur l'expansion de Vanterm et Centerm.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2022-00003
Veuillez fournir une copie de tous les énoncés des travaux et de la correspondance (avec un directeur ou une personne occupant un poste de niveau supérieur à celui de directeur) au sujet du contrat 12348799 Canada Inc. (numéro d’identification d’approvisionnement 20-0135) dont il est question dans le rapport de divulgation proactive suivant : https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/ct/id/cer-rec,C-2020-2021-Q4-00068Missing%20Q3Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00013
Rapport : Exploration des implications en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes de la finance décentralisée (FiDé)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00016
Dossiers couvrant la période allant du 1er janvier 2005 au 17 mai 2022 et portant sur les politiques, programmes, initiatives et campagnes ciblées de CANAFE pour l’embauche de membres de groupes en quête d’équité, comme les minorités visibles et les personnes handicapéesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00020
Dossiers de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, bulletins de renseignements financiers et analyses de l’environnement préparés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 pour estimer les activités de blanchiment d’argent au CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00021
Dossiers de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, bulletins de renseignements financiers et analyses de l’environnement préparés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 pour estimer les activités de blanchiment d’argent au CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juillet 2022