Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 264 dossier(s)

Req # A-2020-00009

Indiquez dans le tableur électronique le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date de réception de la demande, en précisant toutes les dépenses avec les codes d’objet 1231, 1246 et 0533 pour 2020-2021. Veuillez fournir une ventilation des dépenses engagées et, pour chacune d’elles, le nom du fournisseur ou de l’entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la dépense. Si ces données n’existent pas dans le format susmentionné, soumettez l’ensemble des documents (y compris reçus, bons de commande et contrats de service) relatifs à la dépense. Faites une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les données ne soient pas disponibles sur ce support. Prière d’exclure les documents confidentiels du Cabinet. Enlevez les versions françaises des dossiers si les versions anglaises existent. Veuillez fournir la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

2 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00094

Je m’intéresse aux bureaux de scrutin itinérants et aux bureaux de scrutin ordinaires installés dans des résidences pour aînés où résident un nombre élevé d’électeurs. J’aimerais savoir combien de ces deux types de bureaux de scrutin se trouvent dans chaque circonscription électorale. L’objectif de cette demande est d’obtenir une liste des bureaux de scrutin installés dans des résidences pour aînés, avec l’information sur la circonscription à laquelle ils appartiennent. J’aimerais obtenir ces informations pour le plus d’années possible (de 1997 à 2019, si possible) en format .csv, .doc ou .txt. Idéalement, j’aimerais pouvoir croiser ces données avec les données déjà disponibles sur votre site Web. Ainsi, si vous connaissez les numéros des bureaux de scrutin situés dans des résidences pour aînés (avec le numéro de la circonscription correspondante), je pourrais moi-même croiser l’information avec les fichiers .csv disponibles sur internet.

Organisation: Élections Canada

24258 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00104

Note d'information : avis de CANAFE en réponse aux déclarations publiques du Groupe d'action financière du 18 octobre 2019 (document no 721239, 29 novembre 2019).

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

54 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00129

Rapports et documents d'information non publiés produits par CANAFE depuis le 1er janvier 2020 sur les changements apportés aux politiques et aux règles ou sur les attentes et les défis concernant la conformité et les opérations de renseignement en réponse à la crise de la COVID-19.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

3 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00017

Versions à jour de documents traités dans la demande d'AIPRP A-2018-00075.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

79 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00040

Rapport de renseignement financier 2018 sur le blanchiment d'argent professionnel.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

40 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00099

A partir du 1er janvier 2018, tous les dossiers, enregistrements et correspondances, y compris les communications électroniques et les données concernant les demandes et les requêtes pour les retraits ou les modifications de plaques existantes désignées par la Commission des sites et monuments historiques

Organisation: Parcs Canada

1930 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00101

Documents concernant les défaillances et les post-défaillances des infrastructures des parcs nationaux du Mont Revelstoke et des Glaciers de 2010 à 2020

Organisation: Parcs Canada

1749 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00067

Une copie des documents concernant le montant total des dépenses encourues entre le 1er mars 2020 et le 16 septembre 2020, en détaillant toutes les dépenses avec les codes d'objet 1231, 1246 et 0533 pour la période 2020/2021

Organisation: Parcs Canada

44 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00071

Une copie de certaines notes de breffage - PK-2020-00799, PK-2020-01074, PK-2020-01021

Organisation: Parcs Canada

38 page(s)
octobre 2020
Date de modification :