À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- Revera Inc.
- Service canadien du renseignement de sécurité
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1344 dossier(s)
Req # A-2023-665
Documents qui traitent de la façon dont les employés du SCRS devraient signaler des cas présumés de viol ou d’autres actes violents de nature sexuelle; la façon dont ces allégations devraient faire l’objet d’une enquête; le soutien que les requérants devraient recevoir ou auquel ils ont droit; les raisons pour lesquelles les crimes ne sont pas signalés aux autorités policières compétentes et pourquoi ils devraient l’être; le rôle et les responsabilités du directeur général, Santé et Gestion du [bien-être] en cas d’allégations de viol ou de violence sexuelle; les raisons pour lesquelles le directeur général, Santé et Gestion du [bien-être], au lieu d’aider les employés du SCRS qui ont possiblement été victimes de viol, a plutôt témoigné contre eux devant les tribunaux (p. ex., dans l’affaire du violeur en série en C.-B.); et toute politique ou ligne directrice que le directeur général, Santé et Gestion du [bien-être] doit mettre en pratique, respecter ou promouvoir dans le cadre de ses fonctions.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2023-803
Tous les briefings sur le renseignement produits par le CIET depuis le 1er janvier au sujet du conflit entre Israël et le Hamas et les répercussions de ce conflit sur le Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2023-693
Toutes les notes d’information destinées au directeur au sujet de l’ingérence étrangère au sein des communautés autochtones ou les prenant pour cibles produites depuis le 1er novembre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2023-812
L’ensemble des notes d’information, des notes de service et des évaluations analysant la portée des atteintes à la sécurité découlant des activités d’espionnage de Jeffrey Paul Delisle pour la période du 1er décembre 2011 au 30 janvier 2012.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # A-2021-755
Tout document préparé par la Sécurité interne, les Services juridiques, l’équipe des politiques ou toute autre direction du SCRS dans lequel il est question de la publication du livre intitulé « I Was Never Here: My True Canadian Spy Story of Coffees, Code Names and Covert Operations in the Age of Terrorism ».Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2024
Req # 52100-20-001-2024
Tous les documents, la correspondance, y compris les courriels et les enregistrements ou toutes les communications radio et téléphoniques concernant l'occupation et la disponibilité et toutes les demandes de mouillage dans les mouillages d'English Bay et de l'arrière-port de Vancouver, et/ou tous les autres mouillages gérés, exploités ou attribués par la VFPA du 19 octobre 2021 au 22 octobre 2021.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2024
Req # 52100-20-004-2024
1.Tout document (y compris les relevés téléphoniques, toute correspondance entre la VFPA et toute autre partie, et tout rapport d'enquête ultérieur) concernant la réservation d'un mouillage pour le M/V Zim Kingston pour la période du 15 octobre 2021 au 22 octobre 2021, y compris (sans limitation) tout document de ce type généré ou utilisé par la VFPA concernant la comparution des représentants de la VFPA devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur les pêches et les océans en mars 2022, au sujet des déversements de conteneurs de cargaison maritime; 2.Tout document concernant les réservations et la disponibilité des navires dans les mouillages de la côte ouest pour la période du 15 octobre 2021 au 22 octobre 2021 ; et 3.Tout document (y compris, sans s'y limiter, toute correspondance entre la VFPA et la Garde côtière canadienne, ou la Garde côtière américaine, ou toute autre partie) concernant la disponibilité de certaines eaux abritées dans le détroit de Juan de Fuca (y compris, sans s'y limiter, les eaux connues sous le nom de "Racetrack") pour accueillir les navires en attente d'un mouillage sur la côte ouest de la Colombie-Britannique, entre le 19 octobre 2021 et le 22 octobre 2021.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2024
Req # 52100-20-007-2024
Un registre de tous les navires qui ont accédé au terminal Ioco au cours des 12 derniers mois, ainsi que les informations supplémentaires suivantes : la taille de chaque navire (TPL), la quantité de produits transportés et les destinations finales de chaque cargaison.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées