À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commission de la fiscalité des premières nations
- La Régie de l’énergie du Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Revera Inc.
- Service des poursuites pénales du Canada
- 2021
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 161 dossier(s)
Req # A-2020-00086
Note d’information : Mesures prises par CANAFE à la suite de l’examen annuel de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. 2020-12-03 Ref no: 768112Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00009
2020-2021 : rapports de renseignement stratégique, mémos, évaluations, examens d’entreprises, y compris d’entreprises en faillite et de sociétés fictives, qui ont reçu des fonds publics, y compris des subventions en cas de pandémie, et qui sont ou ont été impliquées dans le blanchiment d’argent.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00010
Rapports non publiés produits entre le 5 mars 2021 et le 13 mai 2021 sur les occasions que la pandémie a créés pour les blanchisseurs d’argent.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00017
Statistiques sur le nombre d’employés qui ont reçu un salaire annuel de plus 100 000 $ au cours de la dernière année. Inclure le nombre d’employés et le coût total du salaire de ces employés.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00018
Informations rapportées dans des notes d’information, des rapports, des courriels et documents concernant des cas de fraude liée à l’assurance médicale.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2021
Req # A-2018-000133
Les documents discutant des communications de renseignements financiers à la police, aux organismes d’application de la loi et de sécurité nationale datant de janvier 2018 au 15 février 2019.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2021
Req # 261-06-2021-01
Propositions financières, factures et contrats de l’entreprise COGINOV INC., pour les années 2018-2019-2020-2021, envers votre organisme; et Propositions financières, factures et contrats de l’entreprise GESTION DE COLLECTIONS INFORMATISÉES INC. (GCI INC.), pour les années 2018-2019-2020-2021, envers votre organisme.Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
juin 2021
Req # A-2021-00002
Tous les documents liés aux affaires qui ont été réglées en 2019-2020 et qui ont fait en sorte que la Couronne a ordonné l’arrêt des procédures en raison de retards attribuables à la Couronne. Il faut inclure toutes les données et la correspondance connexe ayant servi à produire le rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 du Service des poursuites pénales du Canada.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juin 2021
Req # 52100-20-011-2021
Des copies de tous emails du Surrey Board of Trade, son personnel, ses employés ou représentants, dès 1er septembre, 2020.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juin 2021
Req # 52100-20-015-2021
Des copies de tous documents qui montrent toute correspondence, financement et contrats to sponsoring avec Vancouver Board of Trade dès 1er septembre, 2020.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juin 2021