À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Bureau du Conseil privé
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commission de la fiscalité des premières nations
- La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
- La Régie de l’énergie du Canada
- Revera Inc.
- Service des poursuites pénales du Canada
- Société des ponts fédéraux
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3133 dossier(s)
Req # A-2024-00145
Tout courriel envoyé ou reçu entre le 1er octobre 2023 et le 18 juin 2024 par Jay Khosla dans une correspondance avec des représentants ou des lobbyistes de TC Energy, de l’Association canadienne des producteurs pétroliers ou de la Pathways Alliance…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2024-00152
Tous les documents préparés pour le cahier de transition et/ou le cahier d’information de Margaret Bloodworth pour le poste de conseiller à la sécurité nationale, 2006.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2024-00153
Tous les documents préparés pour le cahier de transition et/ou le cahier d’information de Marie-Lucie Morin pour le poste de conseiller à la sécurité nationale, 2008.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2024-00156
Tous les documents préparés pour le cahier de transition et/ou le cahier d’information de Daniel Jean pour le poste de conseiller à la sécurité nationale, 2016.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2024-00157
Tous les documents préparés pour le cahier de transition et/ou le cahier d’information de Greta Bossenmaier pour le poste de conseiller à la sécurité nationale, 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2024-00163
Toute note d’information préparée à l’intention du premier ministre ou d’autres ministres qui fait référence à « Drake » et/ou à « Kendrick Lamar » entre le 1er mars et le 20 juin 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2024-00166
La note d’information suivante : « Avis concernant la qualité de l’eau potable dans les communautés des Premières Nations - Mise à jour trimestrielle no 4 », 2024-DS-RD-00010, 30 avril 2024.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2024-00170
Tous les courriels, notes de service et notes d’information du bureau du greffier du Bureau du Conseil privé qui concernent les « employés des Affaires étrangères visés par des mesures disciplinaires pour des photos “inappropriées”, prétendre…Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2024
Req # A-2019-00031
Les courriels, datés du 21 juillet 2013 au 31 juillet 2018, de Robert Johnston, ancien avocat, Stéphane Marinier, avocat général, Lois McKenzie, chef d’équipe et avocat, et Surinder Aujla, avocat général, qui ont pour sujet le service de police…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00002
Tous les documents (y compris les courriels, les rapports, les notes d’information et les présentations) liés à la décision de porter des accusations de terrorisme dans le cadre de l’attentat à la fourgonnette et de l’attaque à la machette ayant eu…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juillet 2024