À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Revera Inc.
- Service des poursuites pénales du Canada
- Société immobilière du Canada Limitée
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 900 dossier(s)
Req # A-2023-00039
Pour la période du 1er janvier 2005 au 21 septembre 2023, tous les documents détenus par le CRTC qui traitent des « Normes de service ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00055
Veuillez fournir le nombre d'entreprises et l'effectif total à temps plein/équivalent pour les stations de radio privées conventionnelles pour chacune des années de radiodiffusion de 2013-2014 à 2021-2022, pour chacune des régions suivantes : - Atlantique - Québec - Ontario - Prairies et - Colombie-Britannique et territoiresOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00058
Une copie de l'entente entre le CRTC et la CTAL sur un moratoire ou toute entente entre ses deux parties.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00017
Un rapport faisant état du coût total du mobilier acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour ses immeubles à bureaux, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats individuels et la description et le coût de chaque article acheté, lorsque l'information est consignée dans le système financier.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00018
Un rapport faisant état du coût total du mobilier et/ou du matériel de bureau acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour faciliter le travail des employés à domicile, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats individuels et la description et le coût de chaque article acheté, lorsque l'information est consignée dans le système financier.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2024
Req # A-2024-0001
Demande d'informations personnelles pour toute version du nom du demandeur.Organisation: Revera Inc.
mars 2024
Req # A-2023-00047
Enquête no A22P0023 du BST : copies complètes des rapports de laboratoire concernant l’incident de l’hélicoptère Kestrel 369D (C-GJLC) survenu le 6 avril 2022 près de l’aérodrome de Port McNeill.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00060
Renseignements financiers concernant : (1) Montants versés par le BST à Software Kinetics Ltd. de 1991 à 1996 pour le développement du logiciel RAPS. (2) Montants versés par le BST à Flightscape Inc. de 1996 à 1999 pour le développement du logiciel RAPS. (3) Le coût de tout le matériel et des logiciels achetés par le BST Canada de 1991 à 1999 pour équiper le laboratoire d’enregistreurs de bord U-100 du BST.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00024
TEXTE MODIFIÉ : Pour le secteur ferroviaire, de 2014 à 2017 : Courriels, notes d’information ou autres documents décrivant les changements apportés à la façon dont les accidents et les incidents sont signalés et calculés. De plus, des renseignements sur la justification des changements. (Plage de dates pour la recherche de dossiers : du 1er janvier 2014 au 26 septembre 2023)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00061
Une copie d'un rapport d'enquete concernant un accident mortel ayant eu lieu a I'aerodrome de StEsprit (Parachute Montreal) Ie 5 juillet 2021.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024