À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Anciens Combattants Canada
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- La Fondation Canadienne des relations raciales
- Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
- Service des poursuites pénales du Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 786 dossier(s)
Req # A-2019-00004
- Demande visant à obtenir tous les renseignements et les dossiers, y compris les notes, les mémoires au Cabinet, les communications, les rapports, etc. liés à la méfloquine. - Toutes les communications avec Santé Canada liées à la méfloquine, y compris en ce qui a trait à la demande d’ACC pour qu’un examen de la méfloquine soit réalisé par Santé Canada.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2018-00164
Demande visant à obtenir tous les documents d’information et toutes les notes de service préparés pour le sous ministre et/ou le ministre et leur personnel exonéré affecté à la pension à vie. S’en tenir aux documents créés entre le 1er avril 2018 et le 25 février 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00076
Demande visant à obtenir tous les documents et toutes les communications portant sur la menace proférée contre le bureau de secteur d’Halifax le 22 octobre 2019 et les mesures subséquentes prises par la direction d’ACC et les Services de sécurité de l’Administration centrale. Cela comprend tous les documents sur support électronique ou papier, y compris les courriels, les comptes rendus de réunions, les formulaires, la menace réelle elle même, ainsi que toutes les communications entre la direction d’ACC, les Services de sécurité de l’Administration centrale, les employés et les tierces parties de l’extérieur, notamment le Service de police régional d’Halifax.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2020
Req # A-2019-00024
Toute la correspondance échangée avec le service de police de Tyendinaga, entre le 1er juin 2016 et le 30 novembre 2016, portant sur les dispensaires de marijuana ainsi que d’autres mots clés se rapportant à ce sujet.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00025
Toute la correspondance échangée par Morris Pistyner, procureur fédéral en chef, portant sur les dispensaires de marijuana autochtones, entre le 1er septembre 2016 et le 30 novembre 2016.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00026
Tous les documents qui font référence aux agents de police de Toronto, Aseem Malhi, Vadym Martsenyuk ou Richard White, entre le 1er février 2018 et le 15 octobre 2019Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00034
Copies de toute note de service destinée au procureur général portant sur une entente de plaidoyer de culpabilité et/ou de détermination de la peine concernant SNC-Lavalin.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2020
Req # 52100-20-040-2019
Pour le plus recent exercise fiscal je veux voir le revenu par source, le cout detaille de publicite reel. Combien etait depense pour la television, radio et autre publicities de medias doit etre inclus, et aussi les autres couts relies au personnel qui travaille dans le publicite et les couts de production pour la publicite. Pour l'annee en cours je veux aussi voir des montants budgetises pour chaque tous les sources.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
janvier 2020
Req # 52100-20-033-2019
Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Brad Armstrong and Christine Kowbel de Lawson Lundell and leur contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux affaires publiques, communication, relations avec les parties prenantes, conseils strategique, conseils juridiques et service consultatif Aborigene entre 1 janvier, 2018 - 31 decembre, 2018. Inclus le travail produite, les rapports, les factures, soumissions internes et documents d'approvissionnement. Inclus les premieres deux pages du contrat. N'inclus pas des certificats d'insurance.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
janvier 2020
Req # 52100-20-037-2019
Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Kirk et Co and leur contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux affaires publiques, communication, relations avec les parties prenantes, conseils strategique, conseils juridiques et service consultatif Aborigene entre 1 janvier, 2019 - 28 fevrier, 2019. Inclus le travail produite, les rapports, les factures, soumissions internes et documents d'approvissionnement. Inclus les premieres deux pages du contrat. N'inclus pas des certificats d'insurance.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
janvier 2020