À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1265 dossier(s)
Req # A-2023-00206
Documents relatifs aux vérifications du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation entre décembre 2015 et le 29 janvier 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2024
Req # 52100-20-028-2023
Rapport de conception sur l'atténuation du bruit achevé au cours de l'exercice 2022-2023Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
février 2024
Req # 52100-20-030-2023
Vos lettres patentes dans les deux langues officielles. Tous les documents développés par l’Administration portuaire Vancouver Fraser qui sont appelés un cadre ou qui en sont destinés d’être un, liés aux fonctions de l'entreprise. Seulement en ce qui concerne les langues officielles. L’organigramme de l’institution ne comprenant que les données des postes (p. ex. titre, lieu, etc.), y compris les profils linguistiques.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
février 2024
Req # A-2023-00040
Liste des refuges pour femmes en Ontario auxquels FEGC a consenti des fonds entre le 01-01-2022 et le 25-01-2024; ventilation selon la municipalité, les montants alloués, les montants dépensés et la durée du financement.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2024
Req # A-2023-00041
Documents qui font état des dépenses de FEGC en publicité par année civile, 2020-2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence spatiale canadienne
Req # A-2018-00286
Des fichiers liés au Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits pour les peuples autochtones (annoncé initialement le 14 février 2018). Période de recherche visée : du 15 juillet au 14 décembre 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2019-00199
Des fichiers relatifs aux réunions entre le ministère des Relations Couronne-Autochtones et le Comité directeur fédéral sur les droits prévus à l’article 35 au sujet du mémoire.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2019-00304
Les fichiers relatifs à la réunion du 17 février 2020 du Groupe d’intervention en cas d’incident.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024