À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 250 dossier(s)
Req # 52100-20-0014-2020
Correspondences reliée au RBT2 Review Panel entre le contact principal de APVF et les individus ou organisation suivants: 1) Kirk & Co 2. Intervistas 3. Mercator 4. Hemmera 5. Professeur Ron Yedenberg 6. Transports Canada Pour la periode de 1 janvier, 2019 jusqu'au 1 avril, 2019.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2020
Req # 52100-20-0018-2020
Tous rapports genérées par des inspections du navire Wakashio avec IMO 9337119, de 1 janvier 2020 jusqu'a [10 aout, 2020].Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Req # A-2020-00006
Note de breffage au Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie sur la robotique spatiale.Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2020
Req # A-2020-00007
Rapport sur le transfert de technologies et le potentiel commercial du programme du système d'entretien mobile (SEM) de la station spatiale internationale (SSI)Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2020
Req # A-2019-09666
RG84-5-A des boites 1-15 "Parks Canada Program, Central Registry Files 1954-84" je fais une recherche sur l'histoire de Parcs Canada, y compris un examen du Plan du réseau des parcs nationaux, introduit en 1969 par Parcs Canada.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2020
Req # A-2019-10961
Je demande l'accès aux fichiers suivants créés par l'Agence canadienne de développement international (ACDI); les références archivistiques sont: RG74 Dossiers à demander 1. RG 74, volume 98, dossier E-2237-89, partie 1 Nicaragua - Culhaine, Claire 2. RG 74, accession 1980-81/102, box 21, dossier 7C-15E, partie 1 3. RG 74, accession 1980-81/063, boîte 51, dossier 474-309 4. RG 74, accession 1980-81/063, boîte 52, dossier 474-309-3/12 5. RG 74, BAN 2009-00663-1, boîte 24 dossier VN00107-98 dossier VN00108-98 dossier VN00110-98 dossier VN07474-98 6. RG 74, BAN 2009-00663-1, boîte 25 dossier VN00081-98 dossier VN00083-98 dossier VN00084-98 dossier VN000103-98 7. RG 74, BAN 2009-00731-X, boîte 48 dossier 1146-VN-00052 dossier 1146-VN-000103 dossier 1146-VN-000106Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2020
Req # A-2019-14372
Les fichiers suivants des Archives nationales du Canada: Demande: 50300 TITRE / DESCRIPTION: "BRITISH COLUMBIA SECURITY COMMISSION OTTAWA MINING & MILLING CO. LTD. REFERENCE TO THE DEMAND PURPORTING TO HAVE BEEN MADE BY THE DEPUTY PROVINCIAL TAX COLLECTOR UNDER S126 OF THE PROVINCIAL TAX ACT ON DEPT OF LABOUR TO PAY RENT UNDER A LEASE FROM (1945-01-31)" numéro de référence: RG13 volume. 2628 dossier: 4-148565 Pt. 1 code d'accès: 32 – Restreint par la loi. Demande: 50301 TITRE/DESCRIPTION: "SHORT TERM OF LEASES ACT OF BRITISH COLUMBIA, OTTAWA MINING & MILLING CO. SLOCAN CITY BC LIABILITY OF THE CROWN FOR DAMAGE CAUSED BY A FIRE TO A POWER PLANT LEASED BY THE CROWN FROM THE OTTAWA MINING AND MILLING CO. BRITISH COLUMBIA SHORT FORM (1946-09-07)" Numéro de référence: RG13 volume. 2640 dossier: 9-151255 Pt. 1 Code d'accès: 32 – Restreint par la loiOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2020
Req # 52100-20-041-2019
1. Tous accords entre la societe d'Etat federale et le gouvernement de Colombie-Britannique en relation avec l'usage ou l'acquisition des parcelles de terrain“A”, "B", “C”, "D", "E", et/ou "F"du plan Annexe A attache pour le projet de remplacement du Pont Pattullo. 2. Tous baux en ce qui concerne la terre des parcelle de terrain “A” et "C" du plan Annexe A attache avant le 1 december, 1977. 3. Tous documents reliee au placement du garniture dans les parcelles de terrain“A” et "C”du plan Annexe A attache. 4. Tous permis de construire en ce qui concerne l'endroit des parcelles de terrain“A” et "C”du plan Annexe A attache, n'importe quelle date.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juillet 2020
Req # 52100-20-006-2020
Fonds National des Corridors Commerciaux- a)les documents de Declaration d'Interet b) l'accord de financement de APVF et Transports Canada pour les projects suivants: Babord Blundell, Terminal d'Autos Annacis, Terres Portuaires de Surrey Fraser.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juillet 2020