À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Agence spatiale canadienne
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Marine Atlantique S.C.C.
- Service correctionnel du Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1815 dossier(s)
Req # A-2019-00087
Tous les ordres permanents et les avis aux comités de détenus concernant les déplacements des détenus de chaque établissement correctionnel de la région du Pacifique qui étaient en vigueur du 30-05-2000 au 30-05-2005.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00082
Contrat de service téléphonique en vigueur à l'Établissement Williams Head le 11 juin 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00051
Transcription de l'affaire judiciaire dont le Bulletin de politique fait mention.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2017-00248
Nombre de fouilles à nu de femmes, fréquence et nature de la possession d'objets interdits du 1er janvier 2007 à aujourd'hui, et correspondance émanant du commissaire ou de la sous-commissaire pour les femmes concernant les fouilles à nu.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00292
Rapport Bradford, dirigé par le Dr. John Bradford, sur le Service correctionnel du Canada, tel qu’il est cité dans le Rapport annuel 2017-2018 du Bureau de l’enquêteur correctionnel.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-006-2020
Une ventilation des unités commerciales par liaison et par type; une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales transportant des marchandises dangereuses; une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales à température contrôlée transportées pour le troisième trimestre de l’exercice 2020-2021.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
janvier 2020
Req # A-2019-00024
Toute la correspondance échangée avec le service de police de Tyendinaga, entre le 1er juin 2016 et le 30 novembre 2016, portant sur les dispensaires de marijuana ainsi que d’autres mots clés se rapportant à ce sujet.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00025
Toute la correspondance échangée par Morris Pistyner, procureur fédéral en chef, portant sur les dispensaires de marijuana autochtones, entre le 1er septembre 2016 et le 30 novembre 2016.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00026
Tous les documents qui font référence aux agents de police de Toronto, Aseem Malhi, Vadym Martsenyuk ou Richard White, entre le 1er février 2018 et le 15 octobre 2019Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00034
Copies de toute note de service destinée au procureur général portant sur une entente de plaidoyer de culpabilité et/ou de détermination de la peine concernant SNC-Lavalin.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2020