À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 906 dossier(s)
Req # A-2022-148749
Copie structurée et annexée de toutes les versions françaises des "instruments et information connexes" énumérés dans l'annexe A du "Code d'intégrité et de conduite professionnelle : Notre façon de travailler" de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour la période du 1er janvier 2017 au 30 juillet 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-150144
Des notes d'information, des présentations, de la correspondance, des études, des documents généraux et des répercussions sur les recettes fiscales et le droit criminel ont été fournis à la ministre du Revenu national sur le cadre de la taxe de vente sur les combustibles, l'alcool, le cannabis et le tabac (FAIT).Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-150375
Copie complète des statistiques sur le nombre d'employés/fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada (ARC) en télétravail, des analyses, études ou recherches, évaluations/examens mesurant leur performance/productivité en télétravail et leur absentéisme par périodes, entre le 1 mars 2020 au 5 septembre 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-150425
Copie de la note d'information « CRA-2022-000466 - Publication des statistiques du Programme de relance du tourisme et de l'accueil (PRTA) et du Programme de relance des entreprises les plus touchées (PREPDT) sur Canada.ca et le portail des données ouvertes ».Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-150710
Renseignements concernant Medfit Inc., y compris les documents constitutifs avec la déclaration d'intention, une copie des parties publiques de la demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, les noms des administrateurs de l'organisme de bienfaisance, les postes et une copie des renseignements publics pour la déclaration annuelle et les états financiers de l'organisme de bienfaisance.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-150741
Copie de la note d'information « CRA-2022-000183 - Plan de sécurité de l'Agence 2022-2025 ».Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-150797
Nombre de postes de directeurs généraux vacants annoncés à l'interne et à l'externe, nombre de postes de directeurs généraux non annoncés pourvus de façon permanente, nombre de postes de directeurs généraux non annoncés pourvus de façon permanente par des personnes qui ne sont pas employées par l'Agence ou d'autres ministères et noms des personnes nommées à compter du 1er janvier 2016.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-151614
Tous les taux d'imposition historiques, fédéraux, provinciaux et territoriaux pour les particuliers de 1900 jusqu'au 4 octobre 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-151664
Tous les contrats actifs attribués à des services professionnels de la TI, y compris le montant le plus élevé, le plus bas et l'indemnité journalière moyenne, au cours de l'exercice 2021-2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-151667
Le nombre total de ressources contractuelles (sous-traitants) qui fournissent des services professionnels de technologie de l'information à l'Agence et la valeur totale en dollars consacrée aux contrats connexes du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022