Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1261 dossier(s)

Req # A-2023-000060

Le contrat et ses modifications avec les identifications suivantes : Public Health Agency of Canada (PHAC) - Agence de la santé publique (ASPC), C-2021-2022-Q1-00523 ; ASPC-ASPC, C-2021- 2022-Q1-00524 ASPC-ASPC, C-2021-2022-Q4-00693.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

49 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000090

Tout protocole d'emploi d'animaux de laboratoire concernant des primates, des chats et des chiens entre le 1er janvier 2022 et le 15 août 2023, y compris les procédures opérationnelles normalisées, les catégories de pouvoir envahissant, les critères de décisions finales et les renseignements sur les sources, ainsi que les rapports d'évaluation du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA), les rapports sur les incidents majeurs liés au bien-être des animaux et les procès-verbaux des réunions du comité de protection des animaux, les visites de sites vétérinaires et les renseignements sur le programme des animaux sentinelles.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

353 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000139

Le contrat et les modifications avec les identifications suivantes : Public Health Agency of Canada (phac) - Agence de la santé publique (aspc), C-2021-2022-Q1-00523 ; phac-aspc, C-2021-2022-Q1-00524 phac-aspc, C-2021-2022-Q4-00693.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

49 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000171

Le rapport du Laboratoire national de microbiologie sur le test COV-19CSHC, vendu par la société BTNX Inc.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

30 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000209

Le nombre de surmortalités causées par des troubles cardiovasculaires depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000217

Toute correspondance adressée à la Dre Hannah M. Exner, employée au Centre de recherche en infectiologie JC-Wilt, Direction générale du laboratoire national de microbiologie, ou de sa part, concernant l'idée, la conception, les préparatifs, les travaux en cours, l'analyse, l'article écrit ou tout autre aspect de l'étude Post-Market Surveillance of Six COVID-19 Point-of-Care Tests Using Pre-Omicron and Omicron SARS-CoV-2 Variants(surveillance post-commercialisation de six tests hors laboratoire de dépistage de la COVID-19 utilisant les variants pré-Omicron et Omicron du SRAS-CoV-2), publiée le 7 janvier 2024 dans medRxiv.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

211 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000219

La présentation de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) pour donner suite aux consultations du CEPMB de novembre 2023, intitulée Document d’orientation aux fins de consultation sur les Lignes directrices.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # 52100-20-001-2024

Tous les documents, la correspondance, y compris les courriels et les enregistrements ou toutes les communications radio et téléphoniques concernant l'occupation et la disponibilité et toutes les demandes de mouillage dans les mouillages d'English Bay et de l'arrière-port de Vancouver, et/ou tous les autres mouillages gérés, exploités ou attribués par la VFPA du 19 octobre 2021 au 22 octobre 2021.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

50 page(s)
avril 2024

Req # 52100-20-004-2024

1.Tout document (y compris les relevés téléphoniques, toute correspondance entre la VFPA et toute autre partie, et tout rapport d'enquête ultérieur) concernant la réservation d'un mouillage pour le M/V Zim Kingston pour la période du 15 octobre 2021 au 22 octobre 2021, y compris (sans limitation) tout document de ce type généré ou utilisé par la VFPA concernant la comparution des représentants de la VFPA devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur les pêches et les océans en mars 2022, au sujet des déversements de conteneurs de cargaison maritime; 2.Tout document concernant les réservations et la disponibilité des navires dans les mouillages de la côte ouest pour la période du 15 octobre 2021 au 22 octobre 2021 ; et 3.Tout document (y compris, sans s'y limiter, toute correspondance entre la VFPA et la Garde côtière canadienne, ou la Garde côtière américaine, ou toute autre partie) concernant la disponibilité de certaines eaux abritées dans le détroit de Juan de Fuca (y compris, sans s'y limiter, les eaux connues sous le nom de "Racetrack") pour accueillir les navires en attente d'un mouillage sur la côte ouest de la Colombie-Britannique, entre le 19 octobre 2021 et le 22 octobre 2021.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

50 page(s)
avril 2024

Req # 52100-20-007-2024

Un registre de tous les navires qui ont accédé au terminal Ioco au cours des 12 derniers mois, ainsi que les informations supplémentaires suivantes : la taille de chaque navire (TPL), la quantité de produits transportés et les destinations finales de chaque cargaison.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

2 page(s)
avril 2024
Date de modification :