À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Agence de la santé publique du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2515 dossier(s)
Req # A-2022-000356
Tout document ayant conduit à NE PLUS recommander les vaccins de rappel contre la COVID pour les enfants et la population générale dans les directives du Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI) publiées le 3 mars 2023. Tout document ayant conduit à recommander encore les vaccins de rappel contre la COVID pour les enfants et la population générale dans les directives du CCNI publiées le 20 janvier 2023.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024
Req # A-2023-000060
Le contrat et ses modifications avec les identifications suivantes : Public Health Agency of Canada (PHAC) - Agence de la santé publique (ASPC), C-2021-2022-Q1-00523 ; ASPC-ASPC, C-2021- 2022-Q1-00524 ASPC-ASPC, C-2021-2022-Q4-00693.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024
Req # A-2023-000090
Tout protocole d'emploi d'animaux de laboratoire concernant des primates, des chats et des chiens entre le 1er janvier 2022 et le 15 août 2023, y compris les procédures opérationnelles normalisées, les catégories de pouvoir envahissant, les critères de décisions finales et les renseignements sur les sources, ainsi que les rapports d'évaluation du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA), les rapports sur les incidents majeurs liés au bien-être des animaux et les procès-verbaux des réunions du comité de protection des animaux, les visites de sites vétérinaires et les renseignements sur le programme des animaux sentinelles.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024
Req # A-2023-000139
Le contrat et les modifications avec les identifications suivantes : Public Health Agency of Canada (phac) - Agence de la santé publique (aspc), C-2021-2022-Q1-00523 ; phac-aspc, C-2021-2022-Q1-00524 phac-aspc, C-2021-2022-Q4-00693.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024
Req # A-2023-000171
Le rapport du Laboratoire national de microbiologie sur le test COV-19CSHC, vendu par la société BTNX Inc.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024
Req # A-2023-000209
Le nombre de surmortalités causées par des troubles cardiovasculaires depuis le 1er janvier 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024
Req # A-2023-000217
Toute correspondance adressée à la Dre Hannah M. Exner, employée au Centre de recherche en infectiologie JC-Wilt, Direction générale du laboratoire national de microbiologie, ou de sa part, concernant l'idée, la conception, les préparatifs, les travaux en cours, l'analyse, l'article écrit ou tout autre aspect de l'étude Post-Market Surveillance of Six COVID-19 Point-of-Care Tests Using Pre-Omicron and Omicron SARS-CoV-2 Variants(surveillance post-commercialisation de six tests hors laboratoire de dépistage de la COVID-19 utilisant les variants pré-Omicron et Omicron du SRAS-CoV-2), publiée le 7 janvier 2024 dans medRxiv.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024
Req # A-2023-000219
La présentation de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) pour donner suite aux consultations du CEPMB de novembre 2023, intitulée Document d’orientation aux fins de consultation sur les Lignes directrices.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00028
Exposé conjoint des faits (à l’exception des pièces) entre les procureurs et les avocats de la défense dans le cadre du procès de l’ancien responsable de la Gendarmerie royale du Canada, Cameron Jay Ortis (Sa Majesté le Roi c. Cameron Jay Ortis, Cour supérieure de justice de l’Ontario, Nº du dossier de la cour 19-20044).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00128
Notes d’information et communications entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et le Service correctionnel du Canada concernant les prisons agricoles, les fermes pénitentiaires, l’entreprise agroalimentaire, les produits laitiers, le lait de chèvre ou Feihe International/Canada Royal Milk/la préparation commerciale pour nourrisson.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2024