À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 486 dossier(s)
Req # A-2023-00038
Tout document relatif à la compagnie 6729274 CANADA INC. (la « Société »).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00039
Tout document relatif à la compagnie Acier d’armature Ferneuf Inc.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024
Req # 52100-20-001-2024
Tous les documents, la correspondance, y compris les courriels et les enregistrements ou toutes les communications radio et téléphoniques concernant l'occupation et la disponibilité et toutes les demandes de mouillage dans les mouillages d'English Bay et de l'arrière-port de Vancouver, et/ou tous les autres mouillages gérés, exploités ou attribués par la VFPA du 19 octobre 2021 au 22 octobre 2021.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2024
Req # 52100-20-004-2024
1.Tout document (y compris les relevés téléphoniques, toute correspondance entre la VFPA et toute autre partie, et tout rapport d'enquête ultérieur) concernant la réservation d'un mouillage pour le M/V Zim Kingston pour la période du 15 octobre 2021 au 22 octobre 2021, y compris (sans limitation) tout document de ce type généré ou utilisé par la VFPA concernant la comparution des représentants de la VFPA devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur les pêches et les océans en mars 2022, au sujet des déversements de conteneurs de cargaison maritime; 2.Tout document concernant les réservations et la disponibilité des navires dans les mouillages de la côte ouest pour la période du 15 octobre 2021 au 22 octobre 2021 ; et 3.Tout document (y compris, sans s'y limiter, toute correspondance entre la VFPA et la Garde côtière canadienne, ou la Garde côtière américaine, ou toute autre partie) concernant la disponibilité de certaines eaux abritées dans le détroit de Juan de Fuca (y compris, sans s'y limiter, les eaux connues sous le nom de "Racetrack") pour accueillir les navires en attente d'un mouillage sur la côte ouest de la Colombie-Britannique, entre le 19 octobre 2021 et le 22 octobre 2021.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2024
Req # 52100-20-007-2024
Un registre de tous les navires qui ont accédé au terminal Ioco au cours des 12 derniers mois, ainsi que les informations supplémentaires suivantes : la taille de chaque navire (TPL), la quantité de produits transportés et les destinations finales de chaque cargaison.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Req # A-2023-00021
Tous les documents (détenus par l’AEIC) relatifs à l’information, à la recherche ou aux preuves prises en compte par le gouvernement du Canada ou sur lesquelles le gouvernement du Canada s’est appuyé, et tous les documents (détenus par l’AEIC) qui renvoient au cadre ou aux critères utilisés ou pris en compte par le gouvernement du Canada dans la reconnaissance des droits définis des Métis en Ontario, en discutent ou s’y rapportent. Période : du 1er janvier 2015 au 10 novembre 2023 (comme indiqué dans le document ci-joint). Exclusion : ébauches pour lesquelles il existe une version définitive (inclure la dernière ébauche lorsqu’il n’y a pas de version définitive), les documents éphémères et les documents en français pour lesquels il y a une copie en anglais.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00024
Tous les documents relatifs à la collaboration avec la Métis Nation of Ontario ou les communautés métisses de l’Ontario concernant les postes de traite historiques des Métis en Ontario. Dans le contexte de la présente demande, le terme "postes de traite historiques des Métis" est défini dans la correspondance ci-jointe. Ces postes de traite historiques des Métis comprennent les postes suivants, sans s’y limiter : Kenogamissi, Frederick House, Moose Factory, New Post, Abitibi, Timmins, Matachewan, Flying Post, Timiskaming et Long Lac.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00034
« Toute la correspondance avec le ministère des Transports de l’Ontario concernant l’autoroute 413 (RGT Ouest), datée du 15 juillet 2023 au [14 décembre 2023], date à laquelle l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a commencé à traiter cette demande.»Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00036
Dossiers de communication entre l’AEIC et les entités suivantes : Cameco et Brookfield, ainsi que Westinghouse, pour la période couvrant les 24 derniers mois. Détails des renseignements demandés : 1) entités concernées : Cameco Corporation; Brookfield Corporation, Brookfield Renewable Partners, Brookfield Business Partners, Brookfield Asset Management et toutes les autres entreprises de Brookfield; Westinghouse Electric Company et Westinghouse Electric Canada Inc.; 2) période : du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024; 3) nature des communications : toute forme de communication écrite, électronique ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, les lettres, les courriels, les notes de service, les rapports ou tout autre document échangé entre l’AEIC et les entités mentionnées pendant la période précisée. Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette demande sans tarder et j'attends les renseignements demandés avec impatience.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2024