À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration portuaire de Toronto
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Conseil des arts du Canada
- Patrimoine canadien
- Ressources naturelles Canada
- Société de gestion Canada Hibernia
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4234 dossier(s)
Req # DC7040-19-243
Dossier 182358: Rencontre avec Simon D'Entremont, sous-ministre de l'Énergie et des Mines de la Nouvelle-Écosse, sur les corridors de transport et d'énergie.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-284
Fournir toutes les évaluations du soutien du gouvernement fédéral pour la construction du réacteur avancé Canada deutérium uranium (CANDU) et du réacteur amélioré CANDU-6.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-293
Copie de tout document et renseignement faisant partie de vos dossiers et registres concernant (i) la Société (Lions Gate Industries Inc.) et/ou (ii) la Propriété 2 528 242 Cadastre du Quebec, address 151-151B, Avenue Reverchon, Ville de Pointe-Claire, Québec et 2 528 031 Cadastre du Quebec.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-339
Fournir toutes les communications concernant l’intégration des recommandations dans les rapports des membres des Tables sectorielles de stratégies économiques d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Limiter la recherche au Cabinet du sous-ministre délégué entre septembre 2018 et août 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-342
Fournir les représentations formulées dans les communications au nom des intérêts de l’exploitation minière du Canada par Jean Charest de McCarthy Tetrault concernant les entreprises minières, pour permettre d’apporter des modifications aux codes et règlements miniers au Canada et à l’étranger, du 1er janvier 2016 au 21 janvier 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-352
Tous les documents d’information (notes d’information, dossiers) concernant la radioactivité de la saumure extraite par fracturation hydraulique et les répercussions sur la santé et la sécurité de cette radioactivité, entre le 1er janvier 2018 et le 27 janvier 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # 52100-20-009-2020
Tous notes d'information, notes des reunions, entrees de calendrier and courriels entre APVF and Environnement Canada en ce qui concerne le Projet de Roberts Bank Terminal 2 de 1 janvier, 2018 - 1 mars, 2019.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
février 2020
Req # 52100-20-031-2020
Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Jemma Scoble et son contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux affaires publiques, communications, relations avec les parties prenantes, conseils strategiques, conseils juridiques et services consultatifs Aborigene entre 1 janvier, 2018 - 31 decembre, 2018. Inclus le travail produite, les rapports, les factures, soumissions internes et documents d'approvissionnement. Inclus les premieres deux pages du contrat. N'inclus pas les certificats d'insurance.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
février 2020
Req # 52100-20-003-2020
Information a propos des details du sexe des employes permanents a l'Administration Portuaire de Vancouver Fraser pour les annees fiscale de 2010-2018 (quelle pourcentage identifie comme hommes, femmes et autres).Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
février 2020
Req # 52100-20-004-2020
Une liste des evaluations d'impact conduite pendant les annees fiscales de 2017-2018 et 2018-2019 en ce qui concerne le changement climatique et leur effets sur le cotier de CB.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
février 2020