À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 265 dossier(s)
Req # 52100-20-017-2023
Quelle a été la répartition des employés de l'APVF par sexe et par race entre l'exercice 2017 et l'exercice 2022 (inclus) ?Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission du droit du Canada
Req # ATIP #9 2022-2023
Rechercher les documents produits par la SADC au nom de la première dirigeante, au sujet de l’effondrement de la Silicon Valley Bank et de la sécurité des dépôts protégés par la SADC au Canada. Inclure les discussions et les dossiers relatifs à des…Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
juin 2023
Req # EA_2023_003856
Copie de tous les courriels reçus ou envoyés par Mel Parker entre le 12 et le 25 février 2023Organisation: Administration portuaire de Thunder Bay
juin 2023
Req # 52100-20-003-2023
Tous les dossiers, informations, documents, courriels et toute autre information pertinente concernant un incident maritime survenu le 30 avril 2021 à Garry Point Park, Richmond, BC, impliquant le navire SM Tianjin.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juin 2023
Req # 52100-20-007-2023
Toutes les réservations de voyage, les frais de réservation de voyage, les courriels liés à la réservation de voyage, la correspondance liée à la réservation de voyage, la correspondance avec des intervenants externes (par exemple la Première nation…Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission du droit du Canada