À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1458 dossier(s)
Req # A-2023-00428
Description et date de chacun des incidents survenus depuis le 1er janvier 2020 jusqu`au 22 janvier 2024 dans le Gym240 de l`Établissement Donnaconna à la suite duquel soit des agents correctionnels ont dû faire usage de la force.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00438
Enquête de sécurité sur un incident survenu à l’Établissement de Collins Bay. Le comité était composé du gestionnaire de l'unité, David Page, et d’un citoyen à la retraite qui a été chef de la police de Toronto. Sujet : Meurtre de xxxxx, un détenu de l'Établissement de Collins Bay.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00440
Documents, données, correspondance et/ou médias relatifs à ce qui suit : critères d’attribution des primes de rendement du Service correctionnel du Canada (SCC) pour les cadres et les employés de niveau supérieur.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00456
Copie de la note d’information offrant une mise à jour sur le comité d'enquête conjointe. Référence : 350078.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00485
Information sur les dépenses de santé par province/territoire pour 2022-2023, avec une ventilation supplémentaire en fonction des dépenses et du régime d’avantages sociaux des employés. Nous aimerions également que les données de l'administration centrale soient séparées des chiffres de l’Ontario. Veuillez vous référer au dossier précédent A-2022-00319.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00487
Notes d’information, courriels et notes de service qui ont été fournis et envoyés, respectivement, au ministre de la Sécurité publique Bill Blair du 20 novembre 2019 au 26 octobre 2021 concernant la fuite de produits chimiques du complexe Matsqui.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00489
Notes d’information, courriels et notes de service fournis et envoyés, respectivement, au ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale du 1er août 2017 au 20 novembre 2019 concernant la fuite de produits chimiques du complexe Matsqui.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # N/A
Aucune demande AI de fermée pour le mois d'avrilOrganisation: Commissariat aux langues officielles
avril 2024
Req # 52100-20-001-2024
Tous les documents, la correspondance, y compris les courriels et les enregistrements ou toutes les communications radio et téléphoniques concernant l'occupation et la disponibilité et toutes les demandes de mouillage dans les mouillages d'English Bay et de l'arrière-port de Vancouver, et/ou tous les autres mouillages gérés, exploités ou attribués par la VFPA du 19 octobre 2021 au 22 octobre 2021.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2024
Req # 52100-20-004-2024
1.Tout document (y compris les relevés téléphoniques, toute correspondance entre la VFPA et toute autre partie, et tout rapport d'enquête ultérieur) concernant la réservation d'un mouillage pour le M/V Zim Kingston pour la période du 15 octobre 2021 au 22 octobre 2021, y compris (sans limitation) tout document de ce type généré ou utilisé par la VFPA concernant la comparution des représentants de la VFPA devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur les pêches et les océans en mars 2022, au sujet des déversements de conteneurs de cargaison maritime; 2.Tout document concernant les réservations et la disponibilité des navires dans les mouillages de la côte ouest pour la période du 15 octobre 2021 au 22 octobre 2021 ; et 3.Tout document (y compris, sans s'y limiter, toute correspondance entre la VFPA et la Garde côtière canadienne, ou la Garde côtière américaine, ou toute autre partie) concernant la disponibilité de certaines eaux abritées dans le détroit de Juan de Fuca (y compris, sans s'y limiter, les eaux connues sous le nom de "Racetrack") pour accueillir les navires en attente d'un mouillage sur la côte ouest de la Colombie-Britannique, entre le 19 octobre 2021 et le 22 octobre 2021.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
avril 2024