À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de St. John's
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Canada Eldor Inc.
- Commissariat aux langues officielles
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- Revera Inc.
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 867 dossier(s)
Req # A-2024-00004
Du 1er mars 2024 au 24 avril 2024, tout document relatif à toute communication orale entre le CRTC et toute partie externe demandant ou encourageant cette partie à déposer une intervention ou à participer à la procédure initiée par la demande 2024-…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2024
Req # N/A
Aucune demande AI de fermée pour le mois de maiOrganisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2024
Req # A-2024-004
Veuillez fournir les dossiers et les documents détaillant le budget du « personnel exempté », ainsi que le nombre correspondant d’employés à temps plein et leurs titres. Veuillez les ventiler par exercice financier de 2014-2015 à 2023-2024.Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2024
mai 2024
Req # A-2024-006
Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant des plaintes recevables en vertu de la Loi sur les langues officielles qui ont été déposées au Commissariat aux langues officielles. Je demande les statistiques suivantes pour les années…Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2024
Req # A-2024-00001
Note d'information à l'intention du procureur général PPSC 2022-0083 intitulée : Loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2024
Req # 52100-20-027-2023
Tous les contrats et toutes les factures payées pour les services d'agences de publicité et de relations publiques depuis le 5 septembre 2022 (à l'exclusion des documents déjà inclus dans le dossier de réponse à l'AIPRP de l'APVF…Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.