Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 244 dossier(s)

Req # A-2023-141

L'ensemble des discussions et communications qui ont eu lieu entre le Port de Québec et la Ville de Lévis, en ce qui concerne l'acquisition par le Port des terres appartenant à Rabaska, à Lévis, depuis avril 2017 et jusqu'au 3 juin 2023. Sans s'y limiter: demande de communication, courriels, échanges, appels, demandes de rencontres, demandes d'informations. Calendrier des rencontres sur ce sujet depuis avril 2017 et personnes présentes. S'il est possible, préciser à la demande de quelle entité (Port ou Ville) s'est tenue chaque rencontre. Ordre du jour et/ou procès-verbal de chacune des rencontres tenues depuis avril 2017 dans ce dossier.

Organisation: Administration portuaire de Québec

117 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-142

Les documents qui ont été fournis au Journal de Québec concernant leur demande d'accès précisée ainsi dans l'article: "les communications de la Ville de Lévis et le Port de Québec au sujet des terrains de Rabaska, depuis 2020."

Organisation: Administration portuaire de Québec

117 page(s)
juin 2023

Req # 52100-20-003-2023

Tous les dossiers, informations, documents, courriels et toute autre information pertinente concernant un incident maritime survenu le 30 avril 2021 à Garry Point Park, Richmond, BC, impliquant le navire SM Tianjin.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

3818 page(s)
juin 2023

Req # 52100-20-007-2023

Toutes les réservations de voyage, les frais de réservation de voyage, les courriels liés à la réservation de voyage, la correspondance liée à la réservation de voyage, la correspondance avec des intervenants externes (par exemple la Première nation Tsawwassen ou la Première nation Musqueam) concernant la logistique et la coordination de la réservation de voyage, les notes et les entrées de calendrier liées aux événements et aux réunions à la destination de la réservation de voyage pour Duncan Wilson entre le 1er février 2023 et le 10 mars 2023.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

52 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financement agricole Canada

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

juin 2023

Req # A-2023-140

1. Qu'aucune procédure, demande, dossier, ni aucun recours n'est actuellement en cours ou pendant contre Parkland Terminals of Eastern Canada inc. auprès de l'Administration portuaire de Québec. 2. Qu'aucun solde n'est dû par Parkland Terminals of Eastern Canada inc., à quelque titre que ce soit en regard du domaine de compétence de l'Administration portuaire de Québec.

Organisation: Administration portuaire de Québec

0 page(s)
mai 2023

Req # 52100-20-033-2022

Pour Earnscliffe Strategies - fournir des copies de tous les contrats et de toutes les factures payées entre le 1er janvier 2020 et le 15 septembre 2022.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

116 page(s)
mai 2023

Req # 52100-20-046-2022

Fournir des copies des documents suivants concernant ou impliquant Earnscliffe Strategies : - Toutes les factures (payées ou non) du 16 septembre 2022 au [7 décembre 2022]. - Tous les courriels, la correspondance et/ou les dépenses, du 1er septembre 2022 au [7 décembre 2022].

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

334 page(s)
mai 2023
Date de modification :