Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 365 dossier(s)

Req # A-2022-00014

Tous les documents relatifs à 48 demandes de subvention de l'Alliance du CRSNG qui ont été transmises aux ministères de la sécurité nationale pour examen entre 2021 et 2023.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

305 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00001

La demande pour le projet "Thermo-Photonic Reader for Accurate and Sensitive Interpretation and Quantification of BTNX Inc COVID-19 Antibody Rapid Tests" (Lecteur thermophonique pour l'interprétation et la quantification précises et…

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

31 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00004

Pour les années 2015 à 2022, répartition, en pourcentage, des demandeurs de subventions individuelles de recherche, lorsque cela a été indiqué, par sexe et par race. Pour les mêmes années, répartition, en pourcentage, des bénéficiaires de…

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-144 (#EA2023-0034712)

Tout document du poste de contrôle et/ou de la capitainerie indiquant le nombre de cartes d'accès émises par l'Administration portuaire de Québec à la demande de la Société des arrimeurs de Québec qui sont toujours en vigueur ou actives au…

Organisation: Administration portuaire de Québec

0 page(s)
septembre 2023

Req # 52100-20-023-2023

Tous les documents, y compris les rapports, la correspondance, les courriels, les photographies, les vidéos, les déclarations de témoins et les entretiens relatifs à une collision ou une allision survenue les 9, 10 ou 11 mars 2016 sur le pont…

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

117 page(s)
septembre 2023

Req # 52100-20-018-2023

De 2019 à 2022 (inclus), veuillez fournir toutes les notes d'information et tous les rapports relatifs aux perturbations du service et/ou des opérations portuaires qui ont eu lieu en raison de protestations publiques.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

61 page(s)
septembre 2023

Req # 52100-20-014-2023

1) Ventilation finalisée des coûts projetés du projet à partir de la demande de financement initiale présentée à Transports Canada dans le cadre du Fonds du corridor commercial national pour le passage inférieur du chemin Harris. 2) Ventilation…

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

299 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

septembre 2023

Req # A-2023-00006

Une copie de la "liste du gouvernement du Canada des entités interdites qui présentent un risque pour la sécurité nationale" dans des domaines technologiques sensibles.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
août 2023

Req # 52100-20-032-2022

Copies des contrats et des factures acquittées pour les services d'agences de publicité et de relations publiques du 1er janvier 2022 à aujourd'hui

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

379 page(s)
août 2023
Date de modification :