Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1268 dossier(s)

Req # A-2019-00101

À la page 6 du document « Atomic energy Control Board- Significant Development Report » no 1977-6 du 14 octobre au 29 décembre 1977 BMD77-164 dossier # 1-1-5-0, il est indiqué que « Westclox Canada, à Peterborough (Ontario) a convenu de réduire le contenu en radium de chaque horloge à un maximum de 0,2 microcurie, soit le niveau maximal recommandé à l’échelle internationale. La société va également faire des recherches sur des peintures luminescentes de remplacement dans le cadre d’un programme visant à réduire, et éventuellement à cesser, l’utilisation de la peinture au radium. Des arrangements sont en cours de finalisation avec le Dr J. H. Aitken, du Ministère du travail de l’Ontario, pour que le personnel exposé à ces activités de peinture au radium soit contrôlé au moyen d’un compteur pour le corps entier dans la région de Toronto. » J’aimerais demander des copies de ces contrôles.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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janvier 2020

Req # A-2019-00104

J’ai recueilli des informations concernant l’histoire de Westclox à Peterborough. J’aimerais obtenir des copies de tous les dossiers que vous avez pour leur premier emplacement. 387 George Street south K9J 3E1. Ce bâtiment a été utilisé par la société lorsqu’elle portait encore le nom de « Western Clock Co. Limited ». Je souhaite obtenir la confirmation que cette société détenait un permis ou une licence pour possession et utilisation de radium 226 sur le site. J’aimerais également obtenir des copies des permis ou licences d’importation de pièces pour la production. De plus, pouvez-vous confirmer que ce bâtiment a été déclassé lorsque la société est déménagée au 211 Hunter St. East? Merci beaucoup pour toute l’information que vous avez fournie par le passé.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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janvier 2020

Req # A-2019-00106

Veuillez fournir la note d’information suivante intitulée : « Information Note - Status Update Boeing 737 Lessons Learned ». Datée du 29 novembre 2019, Réf # 6042961. Secteur : Direction de la gestion de sûreté

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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janvier 2020

Req # A-2019-00013

Documents, portant sur le groupe de discussion Communautés de langue officielle en situation minoritare (CLOSM)-CRTC ainsi que ses rencontres, de 2006 à 2013.