À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 447 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
Req # ATIP #4 2023-2024
Veuillez fournir tout document lié aux demandes de réduction de la période de restriction concernant l’après-mandat (article 3.07 du Code régissant les conflits d’intérêts). Les documents doivent inclure ce qui suit : la demande officielle de l’…Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00056
À l’exclusion des documents en français pour lesquels des documents en anglais sont fournis et des copies des documents provisoires suivants : description détaillée du projet, version provisoire des exigences en matière de renseignements à inclure…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Québec
Req # A-2023-00015
Veuillez fournir des copies de tous les courriels et de toute autre correspondance envoyés par des promoteurs pour la soumission de demandes d’examen de projets éoliens ou d’énergie solaire pour les sites ayant une capacité de production de plus de…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00017
Veuillez fournir des copies de tous les courriels et de toute autre correspondance envoyés par des promoteurs pour la soumission de demandes d’examen de projets éoliens ou d’énergie solaire pour les sites ayant une capacité de production de plus de…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2023
Req # 2340-609
« Les plaintes concernant la fermeture du pont Jacques-Cartier en raison de festivals, d'entretien et/ou de construction » • De juillet 2022 à juillet 2023 • Un tableau et/ou une liste de rapports "Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
octobre 2023
Req # A-2023-143
La rémunération annuelle des membres du conseil d'administration du Port de Québec ainsi que celle de son pdg Mario Girard incluant les primes et bénéfices marginaux.Organisation: Administration portuaire de Québec
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada