Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1149 dossier(s)

Req # 52100-20-040-2019

Pour le plus recent exercise fiscal je veux voir le revenu par source, le cout detaille de publicite reel. Combien etait depense pour la television, radio et autre publicities de medias doit etre inclus, et aussi les autres couts relies au personnel qui travaille dans le publicite et les couts de production pour la publicite. Pour l'annee en cours je veux aussi voir des montants budgetises pour chaque tous les sources.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

6 page(s)
janvier 2020

Req # 52100-20-033-2019

Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Brad Armstrong and Christine Kowbel de Lawson Lundell and leur contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux affaires publiques, communication, relations avec les parties prenantes, conseils strategique, conseils juridiques et service consultatif Aborigene entre 1 janvier, 2018 - 31 decembre, 2018. Inclus le travail produite, les rapports, les factures, soumissions internes et documents d'approvissionnement. Inclus les premieres deux pages du contrat. N'inclus pas des certificats d'insurance.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

488 page(s)
janvier 2020

Req # 52100-20-037-2019

Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Kirk et Co and leur contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux affaires publiques, communication, relations avec les parties prenantes, conseils strategique, conseils juridiques et service consultatif Aborigene entre 1 janvier, 2019 - 28 fevrier, 2019. Inclus le travail produite, les rapports, les factures, soumissions internes et documents d'approvissionnement. Inclus les premieres deux pages du contrat. N'inclus pas des certificats d'insurance.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

93 page(s)
janvier 2020

Req # 52100-20-038-2019

Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Brad Armstrong and Christine Kowbel at Lawson Lundell et leur contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux affaires publiques, communication, relations avec les parties prenantes, conseils strategique, conseils juridiques et service consultatif Aborigene entre 1 janvier, 2019 - 28 fevrier, 2019. Inclus le travail produite, les rapports, les factures, soumissions internes et documents d'approvissionnement. Inclus les premieres deux pages du contrat. N'inclus pas des certificats d'insurance.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

56 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00090

Demande de recevoir toutes les politiques, directives, lignes directrices, notes de service, méthodologies, feuilles de travail et feuilles de calcul, tous les outils de calcul et tous les autres outils et logiciels de vérification électronique qu’ACC utilise pour calculer le montant de l’allocation pour études et formation. Demande des informations précises au sujet de la façon dont le Ministère vérifie l’admissibilité, et non pas de renseignements personnels. Demande également de recevoir tous les documents qui décrivent le processus d’examen, d’approbation, de grief et de recours.

Organisation: Anciens Combattants Canada

153 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00089

Chaque année, Anciens Combattants Canada calcule l’indexation de la pension en vertu de l’annexe 1 de la Loi sur les pensions conformément à l’article 75(1) de cette loi. Veuillez fournir les calculs respectifs pour déterminer le rajustement annuel de la pension de base en vigueur à compter du 1er janvier 2018, du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020.

Organisation: Anciens Combattants Canada

3 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00078

Veuillez fournir des données complètes sur les blessures subies durant la guerre du golfe Persique, pour les vétérans des FAC qui ont servi de janvier à décembre 1991. Veuillez utiliser le format suivant : Colonne – type de blessure. Colonne – nombre total de demandes approuvées. Colonne – nombre total de demandes refusées. Veuillez également fournir le nombre total de vétérans des FAC ayant déposé des demandes d’indemnisation en vertu (a) de la Loi sur les pensions et (b) de la Nouvelle Charte des anciens combattants (pension à vie).

Organisation: Anciens Combattants Canada

14 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00033

Changement de date … 1er avril 2018 au 8 juillet 2019 Copies des notes d’information, des rapports, des présentations et des notes de service préparés pour le ministre et/ou le sous-ministre et portant sur l’un ou l’autre des groupes consultatifs ministériels.

Organisation: Anciens Combattants Canada

419 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00077

Veuillez fournir des données complètes sur les blessures subies durant la guerre du golfe Persique, pour les vétérans des Forces armées canadiennes qui ont servi de janvier à décembre 1991. Veuillez fournir une liste complète des demandes organisées dans des rangées et classées selon le type de blessure, une colonne pour les demandes approuvées et une colonne pour les demandes non approuvées. Veuillez également fournir le nombre total de vétérans canadiens appartenant à ce même groupe qui reçoivent des prestations en vertu de (a) la Loi sur les pensions ou (b) la Nouvelle Charte des anciens combattants (pension à vie).

Organisation: Anciens Combattants Canada

95 page(s)
janvier 2020
Date de modification :