Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 408 dossier(s)

Req # EA_2023_0036634

Copie de la note de breffage: 1627640 (NB Pouvoirs décisionnels de la Commisaire_21 août2023)

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

3 page(s)
octobre 2023

Req # EA_2023_0038672

Produire la documentation sur le montant et nombre totaux d’employés qui ont reçu un bonus ou autre forme d’incitation à la performance depuis 2015. Recherche de format papier seulement si l’infomration pertinente n’est pas dans ce format. Inclure les cabinets qui peuvent être protégé et pas ceux qui sont exclus. Pas de version française si l’anglaise existe. Dernière version de document ou dernière version si non disponible.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

119 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-143

La rémunération annuelle des membres du conseil d'administration du Port de Québec ainsi que celle de son pdg Mario Girard incluant les primes et bénéfices marginaux.

Organisation: Administration portuaire de Québec

1 page(s)
octobre 2023

Req # 23-2322

Je demande une copie des affichages à l’externe concernant les postes de partenaire, expérience employé, processus RH & information. Notamment sur les sites de recherche d’emploi ex : Jobboom, Indeed, etc.; 2. J’aimerais connaître le salaire de base d’un partenaire, expérience employé, processus RH & information; 3. Je désire avoir la description de tâche de poste du partenaire, expérience client, processus RH & information (…).

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

2 page(s)
octobre 2023

Req # 23-2324

Nous demandons les vitesses et les volumes des trains, les types de trains ainsi que le nombre de locomotives et de wagons par train pour la subdivision Beachburg de VIA Rail, en particulier pour le corridor le plus proche de la promenade Prince of Wales à Ottawa.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

octobre 2023

Req # A-2023-144 (#EA2023-0034712)

Tout document du poste de contrôle et/ou de la capitainerie indiquant le nombre de cartes d'accès émises par l'Administration portuaire de Québec à la demande de la Société des arrimeurs de Québec qui sont toujours en vigueur ou actives au mois d'août 2023.

Organisation: Administration portuaire de Québec

0 page(s)
septembre 2023

Req # 52100-20-023-2023

Tous les documents, y compris les rapports, la correspondance, les courriels, les photographies, les vidéos, les déclarations de témoins et les entretiens relatifs à une collision ou une allision survenue les 9, 10 ou 11 mars 2016 sur le pont ferroviaire de Marpole et susceptible d'avoir impliqué la barge Evco 99 et le remorqueur Ocean Gayle.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

117 page(s)
septembre 2023

Req # 52100-20-018-2023

De 2019 à 2022 (inclus), veuillez fournir toutes les notes d'information et tous les rapports relatifs aux perturbations du service et/ou des opérations portuaires qui ont eu lieu en raison de protestations publiques.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

61 page(s)
septembre 2023
Date de modification :