À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 255 dossier(s)
Req # A-2020-00011
Copie du Plan annuel d'évaluation et de mesure du rendement du contrat de gestion des LNC 2016-2017Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
décembre 2020
Req # A-2015-00059
Plaintes de conformité à la législation canadienne anti-pourriel et toute enquête sur l'application de la loi qui en résulte, en plus des enquêtes non déclenchées par une plainte, et toutes considérations préliminaires du 15 décembre 2010 au 23 novembre 2015.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2019-00021
Documents concernant: i) la réduction et la comparaison des prix/pratiques des téléphones cellulaires; ii) la réglementation des tarifs Internet; iii) la réglementation d'Amazon, de Facebook, et de Google; iv) l'addition de nouveaux codes de protection des consommateurs dans les domaines de la radiodiffusion et des télécommunications; v) l'impact et l'examen de la concentration de média/communications et vi) l'impact des services de diffusion étrangers. Du 1er janvier 2018 au 3 octobre 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2020-00052
Veuillez fournir une copie du contrat de location d'art mentionné dans cet article: : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=18750Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2020
Req # A-2019-000108
Recherche de documents au sujet du Système de la réserve nationale d'urgence (SRNU) depuis 1950 au 16 janvier 2020, surtout, mais sans se limiter à la région 0 (Saguenay/Lac St-Jean) Les documents recherchés dressent un inventaire des endroits d’entreposage et une liste des fournitures disponibles.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-000283
Toutes les communications qui traitent des demandes d'accès à l'information pendant la pandémie de COVID-19 qui mettent en cause la ministre de la Santé, le personnel de la ministre ainsi que le bureau de la ministre du 1er juillet 2020 au 2 novembre 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-000007
Toutes les évaluations de risques liées à la COVID-19 effectuées par le Centre de mesures et d'interventions d'urgence de l'ASPC pour la période du 1er janvier 2020 au 18 mars 2020, y compris mais non de façon limitative, les évaluations de risques datées du 14 janvier, du 24 janvier et du 2 février 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-000068
Les documents liés à tous les plans de communication ou lignes directrices en place pour gérer les urgences de santé publique qui ont été exécutés pour contrer la crise de la COVID-19 ou tout plan stratégique en place pour se servir des médias sociaux pour communiquer en temps de crise au sujet de la crise de la COVID-19 qui sévit.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-000083
Des copies de toute correspondance entre des fonctionnaires de l'Agence de la santé publique du Canada et la Ligne nationale de hockey.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-000105
Le nombre de décès à ce jour au Canada qui sont attribués à la COVID-19, sans affections préexistantes.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
décembre 2020