À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1059 dossier(s)
Req # A-2017-00002
Copies de 1 504 décisions de la Section de la protection des réfugiés, rendues entre le 1er janvier et le 30 juin 2016.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-000125
Les documents entre Waterfront Toronto et Infrastructure Canada pour la période de juillet 2018 à aujourd’hui (12 mars 2019). Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000061
Tous les objets des courriels adressés à Kelly Gillis, sous-ministre, Infrastructure et Collectivités, ou provenant d’elle, entre le 20 octobre 2019 et le 20 novembre 2019.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000067
Les documents présentant en détail les discussions dans le cadre des réunions tenues par le Groupe de travail des sous-ministres sur l’innovation dans le secteur public au cours des six derniers mois.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000068
Les documents présentant en détail les discussions dans le cadre des réunions tenues lors des déjeuners des sous-ministres au cours des six derniers mois.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000066
Les documents présentant en détail les discussions dans le cadre des réunions tenues par le Comité des sous-ministres sur la croissance inclusive au cours des six derniers mois.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000070
Note d’information 2019IC052106 – Manitoba – recommandation concernant la modification du projet d’autobus pour le transport en commun dans la ville de Winnipeg au titre du Fonds d’infrastructure publique du Manitoba – rapport sommaire 8.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000071
Note d’information 2019IC052552 – Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes – Manitoba – lettre de décision concernant l’entente de contribution du lac Manitoba.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00433
Trois documents : 1) Plan de vérification fondé sur les risques 2017-2018 (vérification interne) 2) Plan de vérification fondé sur les risques 2018-2019 (vérification interne) 3) Plan de vérification fondé sur les risques 2019-2020 (vérification interne)Organisation: Statistique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00062
Fournir les documents d’information suivants, préparés pour le Bureau du statisticien en chef, en mars et en avril 2019 : OCS20190142 Rapport d'audit sur le recouvrement des coûts des services statistiques; OCS20190143 Organigramme de Statistique Canada, mars 2019; OCS20190161 Collectif canadien de normalisation en matière de gouvernance des données; OCS20190167 Sous-comité du CCGFP sur les priorités et la planification intégrés (CSM-CPPI); OCS20190171 Modernisation des pratiques relatives aux renseignements sur le sexe et le genre; OCS20190194 Préparation avant la réunion du Sous-comité du CCGFP sur les priorités et la planification intégrés (CSM-CPPI); OCS20190209 Rencontre avec le Directeur des ressources humaines au sujet de l'intendance des données et l’innovation, 3 avril 2019; OCS20190217 5 avril 2019, réunion avec le sous-ministre de Santé Canada; OCS20190219 Information sur l’initiative de transformation des emplois du gouvernement du Canada, présentée le 4 avril 2019 au Groupe des sous-ministres sur l’innovation en matière de recrutement; OCS20190251 Enquête auprès des entreprises relevant de la compétence fédérale; OCS20190254 16 avril 2019, réunion du Comité des sous-ministres sur les tendances et politiques économiques (CSM-TPE); OCS20190262 CSM-TPE : Automatisation des processus par la robotique; OCS20190274 Réunion du Comité de coordination des sous-ministres sur le Plan Investir dans le Canada (PIDC).Organisation: Statistique Canada
janvier 2020