Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 7720 dossier(s)

Req # A-2019-92693

1. Pour les dossiers FC1 en parrainage externe, veuillez indiquer les délais de traitement, par bureau des visas, par année, au cours des 5 dernières années. 2. Pour les dossiers FC1 en parrainage externe, veuillez indiquer les délais de traitement, par province de destination, par année, au cours des 5 dernières années. 3. Pour les dossiers FC1 en parrainage interne, veuillez indiquer les délais de traitement, par province de destination, par année, au cours des 5 dernières années.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-92054

Demande de tous les objets des courriels de Ralph Bishop compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
février 2020

Req # A-2019-92219

Demande de tous les objets des courriels de Jennifer Linehan compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Exclure les dossiers nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-92224

Demande de tous les objets des courriels du gestionnaire de programme à Manille qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
février 2020

Req # A-2019-92689

Veuillez fournir tous les documents relatifs au contrat du gouvernement portant le numéro de référence « C-2016-2017-Q3-00164 », le numéro d’achat « 7098924 » et le nom de fournisseur « TIDES CANADA INITIATIVES SOCIETY ». La période de référence pour les documents recherchés est du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

240 page(s)
février 2020

Req # A-2019-92048

Demande de tous les objets des courriels de Mike MacDonald compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, indiquer la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-89885

Une copie des plus récentes directives internes de formation et des critères d’évaluation dans les bureaux locaux des visas (Bogota, Lima, Santiago) concernant l’évaluation des demandes de permis de travail dans le cadre de l’accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’accord de libre-échange Canada-Pérou et de l’accord de libre-échange Canada-Chili

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

215 page(s)
février 2020

Req # A-2019-90751

Demande de cinq courriels et pièces jointes d’Alain Desruisseaux pour la période du 15 mai 2019 au 7 août 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
février 2020

Req # A-2019-92050

Je demande le nombre total de demandes reçues dans le cadre du Programme des travailleurs autonomes et programme de résidence permanente entre le 1er janvier 2018 et le 1er décembre 2019. Nombre de demandes présentées dans le cadre du Programme des travailleurs autonomes et programme de résidence permanente approuvées entre le 1er janvier 2018 et le 1er décembre 2019. Délai maximal de traitement des demandes présentées dans le cadre du Programme des travailleurs autonomes et programme de résidence permanente approuvées entre le 1er janvier 2018 et le 1er décembre 2019, et délai minimal de traitement de ces demandes entre le 1er janvier 2018 et le 1er décembre 2019.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

25 page(s)
février 2020

Req # A-2019-97064

Fournir les informations suivantes : - Combien de demandes de permis de travail ont été présentées au consulat canadien à Beijing dans le cadre du programme de mutation à l’intérieur d’une entreprise du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020? Combien de ces demandes ont été approuvées? Combien de ces demandes ont été refusées? - Combien de demandes de permis de travail (basées sur l’EIMT) ont été soumises au consulat général du Canada à Beijing entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2020? Combien d’entre elles ont été rejetées? Combien d’entre elles ont été approuvées?

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
février 2020
Date de modification :