À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 83 dossier(s)
Req # AN-2021-00002
Données sur le personnel de l'Administration du pipe-line du Nord - Population par tranches d'âge, Principales classifications des emplois, Population par échelle salariale, Années de service ouvrant droit à pension, Données sur les gains élevés, Aperçu démographique, Données agrégées pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où elles sont disponibles.Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
octobre 2021
Req # A-2021-001
Documents préparés par ou pour le Comité de gestion des pratiques de vérification de la performance (PAPMC) et le Comité des opérations des pratiques de vérification de la performance (PAPOC) du BVGOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
octobre 2021
octobre 2021
Req # A-2021-006
Contrats relatifs aux vaccins Pfizer.Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Req # A-2021-00023
Tous les avis, correspondances, notes de synthèse, papiers, emails ou tout autre document écrit ou numérique relatifs aux mesures prises pour protéger l'indépendance du SCT depuis l'avènement de l'ATSSC en 2014, en mettant l'accent sur ces informations de janvier 2019 au 13 septembre 2021.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # A-2021-00010
Copies des relevés de cartes de crédit pour les cartes en défaut mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Limiter la période de conservation des documents du 1er janvier 2017 au 21 juin 2021.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
août 2021