À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration du pipe-line du Nord Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Sécurité publique Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- 2021
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 358 dossier(s)
Req # A-2021-00317
Copie de la ventilation/du plan budgétaire (ou des documents équivalents) pour l’argent mis de côté pour le programme de rachat d’armes à feu tel que mentionné dans l’AIPRP A-2021-00255 avec la catégorie et le montant suivants : Secteur de la gestion ministérielle, 838 561. Période : 1er janvier 2021 au 7 décembre 2021Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00319
Copie de la ventilation/du plan budgétaire (ou des documents équivalents) pour l’argent mis de côté pour le programme de rachat d’armes à feu tel que mentionné dans l’AIPRP A-2021-00255 avec la catégorie et le montant suivants : Services juridiques, 937 471. Période : 1er janvier 2021 au 7 décembre 2021Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00322
PS-034559 : Initiative de lutte contre les rançongicielsOrganisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Req # A-2020-00035
Je cherche une copie de la Norme sur la protection des systèmes de sécurité nationale contre les menaces internes, y compris de tous les rapports, notes de service et notes de breffage portant sur la norme publiés depuis le 15 mars 2020.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00025
Documents concernant un réseau ou un « groupe de travail » national de procureurs fédéraux nommés à titre de coordonnateurs des questions sur les poursuites relatives au fentanyl, du 1er janvier 2017 au 22 janvier 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00009
Diverses données sur le Service des poursuites pénales du Canada et l'emploi au sein de l'organisme, de 2006 à 2020 .Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00011
Tous les documents relatifs à Kirk Blake, policier de Toronto, du 1er septembre 2016 au 31 mars 2018.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2021