À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration du pipe-line du Nord Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Conseil des arts du Canada
- Parcs Canada
- Sécurité publique Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2402 dossier(s)
Req # A-2023-00054
La subvention 2021 de Presses Renaissance Press pour "Digital Now" qui a reçu 25 000 $.Organisation: Conseil des arts du Canada
mai 2024
Req # EA2024_0067706
Copies de six appendices reliées à la constitutionalité de la politique de vaccination des FAC pour COVID-19Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
mai 2024
Req # EA2024_0067708
Tous les documents reliés à la politique de vaccination des FAC pour COVID-19 qui ont été envoyés ou reçus par le personnel du CEEGM entre 2019-01-01 et 2024-04-26Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
mai 2024
Req # EA2024_0068076
Tous les documents reliés à la discrimination basée sur la religion et la politique de vaccination des FAC pour COVID-19, ainsi que tous les documents à ce sujet envoyés ou reçus par les employés du CEEGM entre 2019-01-01 et 2024-04-30Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
mai 2024
Req # EA2024_0070112
Le raisonnement qui sous-tend la recommandation du CEEGM dans le sommaire de cas 2022-162 selon lequel « si le plaignant éprouvait à l'avenir des problèmes de santé résultant de la vaccination, il pourrait présenter une demande au Programme de soutien aux victimes d'une vaccination, instauré par l'État canadien» au lieu de présenter une demande à Anciens Combattants Canada. De plus, tous les documents envoyés ou reçus par les employés du CEEG à ce sujet concernant la santé ou les ressources financières des membres ou des anciens combattants des FAC qui éprouvent des problèmes de santé découlant de la vaccination contre la COVID-19 mandatée par les FAC.Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
mai 2024
Req # A-2024-00002
Demande une copie de tous les documents concernant la bourses d’études supérieures du Canada Joseph-Armand Bombardier - Bourses de doctorat de Anthony Burton.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Demandez tous les dossiers concernant la Subvention Savoir pour Greg Elmer. Titre de la demande : "Documenting the 'media scarce' communication of Anti-Apartheid Veterans."Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00004
Le compte Twitter/X des chaires de recherche du Canada est actuellement désactivé. Demande une copie de tous les documents n et les notes d’information du 1er janvier 2022 au 11 avril 2024 qui traites les raisons et la décision de fermer le compte.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mai 2024
Req # A-2021-00021
Accès aux notes de breffage présentées dans les résumés joints séparément : Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-06-11, réf. no 20-2733 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-07-06, réf. no 20-2740 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-04-29, réf. no 20-2785 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-05-15, réf. no 20-2786 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-01-23, réf. no 20-2534 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2019-10-07, réf. no 19-2308 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-02-10, réf. no 20-2597 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-06-12, réf. no 20-2737 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-12-07, réf. no 20-2827 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2021-03-30, réf. no 21-2886Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
avril 2024
Req # A-2023-00019
L’ensemble des documents, des vidéos, des enregistrements audios, des notes manuscrites, des résumés, etc., liés aux groupes de discussion qui ont eu lieu lors de l’élaboration de ce rapport : Étude du test créatif publicitaire sur la désinformation en ligne – rapport du groupe de discussion »Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
avril 2024