À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 555 dossier(s)
Req # A-2022-00039
Demander les correspondances internes portant sur (a) le recours aux décisions prises de la propre initiative du ministre concernant les prestations d’invalidité et/ou l’indemnité pour douleur et souffrance, (b) l’application des appels désignés « zone rouge » pour les vétérans qui auraient pu être jugés admissibles durant la pandémie de COVID, (c) l’application de l’allocation de reconnaissance pour aidant (ARA) plus particulièrement les critères d’admissibilité liés à l’ARA et comment cela aurait été documenté, et (d) l’utilisation de la prérogative ministérielle en ce qui concerne l’évaluation ou l’appel des demandes de prestations d’invalidité ou des demandes d’indemnité pour douleur et souffrance. Du 2001-01-01 au 2022-12-20.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2023-00011
Demande de fournir le nombre de plaintes reçues du 1er août 2020 au 30 août 2023 contre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et contre l’ensemble des institutions du secteur public fédéral. Pour toutes ces plaintes, fournir également le nombre des plaintes référées au Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP).Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Anciens Combattants Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2023-00009
Demande de fournir les évaluations du lieu de travail préparées conformément à l'article 5(1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2023
Req # A-2022-00030
Demande de documents relatifs au suivi ou à la prévision de l'indice des prix à la consommation et des taux d'indexation appliqués aux prestations d'Anciens Combattants Canada. Du 01-01-2022 au 27-11-2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2023
Req # A-2023-00027
Demande de documents relatifs à Historica Canada. Du 1er mars 2023 au 23 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2023