Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 475 dossier(s)

Req # A-2024-00001

« Fournissez les documents d’information suivants préparés en Février 2024 : ISD # BN0018160 Espace Canada CSA # CCM003997 »

Organisation: Agence spatiale canadienne

64 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00002

« Bilan social de l'Agence spatiale canadienne 2021-2022. Le Bilan Social fournit un Portrait général c’est-à-dire: il couvre les données par niveau, catégorie, spécialisation, par secteur, etc, pour l'ensemble des employés, par exemple: ceux arrivent et ceux qui quittent, les promotions, etc. Il inclut aussi la répartition des employés d’équité en matière d’emploi en les identifiant séparément. La requête porte sur les présentations PowerPoint et les rapports ainsi que tout au document disponible à cet effet. »

Organisation: Agence spatiale canadienne

74 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00004

« Tous les documents liés à l’éclipse solaire qui a eu lieu au Canada le 8 avril 2024, y compris les observations, les recherches, les questions qui pourraient mener à des recherches futures, etc., de la part de scientifiques ou d’autres membres du personnel de l’organisme. Limiter aux documents du 30 mars 2024 à aujourd’hui. Clarification 6 mai 2024 : Observations internes, recherche et questions seulement. Inclure également des observations formelles. Exclure les messages de clavardage informels et les communications aux employés concernant la visualisation. Fournir des versions finales du document lorsqu’il y a beaucoup de brouillons. »

Organisation: Agence spatiale canadienne

69 page(s)
mai 2024

Req # A-2019-00074

A19O0026 : le rapport d’enquête du BST, les photos, les documents, la correspondance, les notes GPS, les documents relatifs au pilote décédé, y compris les rapports d’autopsie et de toxicologie, les carnets de vol et tous les dossiers de pilote... du moteur de l’avion en question.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

3223 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00062

R22D0004: copie du rapport concernant une collision entre un train de Via Rail et un vehicule.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

21 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00001

Les documents relatifs au vol ARROW AIR 1285R qui s’est écrasé le 12 décembre 1985 à GANDER, TERRE-NEUVE, y compris les communications avec des organismes externes, des organisations militaires, des organismes de renseignement ou des organisations non gouvernementales, les documents d’enquête entre le 1 janvier, 1985 et le 1er janvier 1995.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

124 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00004

A22W0027 : vidéos, manuel d’utilisation du pilote et journal de bord du pilote concernant l’enquête du BST.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

11 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00005

A2100102 et CADORS 202101784 : dossiers, courriels, rapports, médias et documents reçus ou envoyés par Transports Canada concernant les rapports du BST no A2100102 et CADORS 202101784.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

1 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00006

Rapports du BST A23F0171 et CADORS 2023H0227 : tous les dossiers, courriels, rapports, médias et documents reçus ou envoyés par Transports Canada concernant les rapports du BST A23F0171 et CADORS 2023H0227.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

5 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00007

Rapport d’incident aéronautique no 17797 et no 17804 et CADORS 202203179 : tous les dossiers, courriels, rapports, médias et documents reçus ou envoyés par Transports Canada.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
mai 2024
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